Bonjour à tous et merci de l'attention porté à mon message,
Je résume en gros l'histoire pour comprendre la situation:
Mes parents habitent un tout petit village à la campagne de moins de 900 habitants. Leur maison est mitoyenne avec une dame. Cette maison était autrefois une longère qui a été divisée en deux, pour faire deux habitations. Cette maison appartenait autrefois au grand parent de la voisine mitoyenne. Cette voisine a pourri la vie de mes parents n'acceptant pas que quelqu'un puisse habiter dans cette maison. Elle a fini par vouloir se venger et a donc assigné mes parents en justice avec de fausses accusations. Elle prétend que mes parents ont construit un mur de clôture de 5,50m de hauteur sur 20,50m de longueur et que cette construction lui porte préjudice de trouble de voisinage. Elle a fait faire une fausse expertise privée, mensongère, témoignant de la construction. Bien entendu cette construction n'a jamais existé, de nombreux constats d'Huissiers le prouvent. Celle-ci a perdu en première instance et a donc porté l'affaire devant la Cour d'Appel. Son avocat a remis ses dernières conclusions en prétendant que sa cliente habitait toujours dans la maison mitoyenne à la nôtre, alors que celle-ci a déménagé à 10km et a vendu sa maison depuis déjà plusieurs mois. Son avocat invoque que celle-ci continu à subir un préjudice de trouble de voisinage et continu à demander la démolition de la construction, qui soit disant lui porte atteinte.
Il est prouvé que la construction n'existe pas, mais ce que j'aimerais savoir, c'est :
- Est-ce qu'elle peut continuer à prétendre habiter à côté de chez mes parents, alors qu'elle a déménagé, a-t-elle le droit de le cacher aux Magistrats pour continuer à prétendre subir un trouble de voisinage ? Est-ce considéré tromper les Magistrats (escroquerie) ?
Peut-elle continuer a demandé la démolition d'une construction (certes même imaginaire), alors qu'elle a vendu sa maison ?
Bien entendu, j'ai les preuves que celle-ci a déménagé (acte notarié de la vente de sa maison et l'annonce immobilière de
sa maison). Je vous remercie sincèrement par avance pour votre aide.
Céline
bonjour,
Puisqu'elle porte l'affaire en Cour d'Appel , vous allez être contrainte de préparer votre défense devant ette juridiction
Forcément en faisant appel à un avocat.
C'est à vous de lui fournir toutes les pièces contredisant les dires de votre adversaire, dont vous nous parlez.
Bonjour,
C'est difficile à comprendre ! Vous dites bien que le mur dont se plaint cette dame n'existe pas ? C'est donc très facile à démontrer. Comment peut-elle alors interjeter appel alors que le résultat est connu d'avance et que cela va lui couter de l'argent ? Et surtout, comment peut-elle être suivie par son avocat ???
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