Bonjour,
Je viens de recevoir une sommation de payer une dette avec un arriéré d'intérêts de plus de 10 ans, ainsi que les frais d'huissier à payer, alors même qu'il n'y a pas eu jugement, ce qui est interdit.
La loi 2224 du code civil prévoit une prescription des intérêts par 5 ans.
Mon avocat me conseille de ne rien faire, c'est à dire laisser l'huissier déposer une demande d'injonction, pensant que le tribunal d'instance qui l'étudiera se désistera, car non compétant pour un litige supérieur à 10 000 euros.
Je ne comprends pas la position de mon avocat, étant donné le montant, l'huissier devrait bien faire sa demande d'injonction au TGI.
Ma question est : en admettant que le tribunal sera compétent, ai-je une chance pour que l'injonction soit refusée car le délai de prescription des intérêts n'est pas respecté et le montant des frais d'huissier ne doivent pas être à ma charge, ou au contraire ai-je un risque pour que le juge accepte l'injonction de payer sur le montant de la dette + 5 ans d'intérêts uniquement ?
Car si l'injonction est partiellement acceptée, j'aurai des frais supplémentaire de procédure et d'huissier, alors même que je préférerai entrer en négociation avec mon créancier (un particulier à qui je dois cet argent et à qui je veux moralement le lui rembourser, mais en lui demandant un petit effort car je n'ai pas l'intégralité de la somme). J'entend tout le temps à la radio qu'il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès.
J'ai la chance que mon assurance comporte une protection juridique, je n'ai donc pas à me soucier des frais d'avocat, mais quand même, je ne veux pas être inquiétée plus longtemps encore que je ne l'ai déjà été...
Merci de votre aide.
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