Délai pour remettre ses arguments

Bonjour,

Je suis intrigué par la situation suivante:

Un Tribunal de grande instance a rendu une décision en ma faveur contre un syndicat de copropriétaires.
Ce syndicat a interjeté appel contre la décision le 10 février 2017( date d'enregistrement au greffe de la Cour d'appel).
A ce jour mon avocat n'a reçu aucun argument du syndicat, quel est le dernier délai ?
le syndicat peut-il les remettre directement au greffe de la Cour d'appel sans en informer mon avocat ?

merci par avance

cordialement

Bonjour,

j'ai trouvé les réponses sur le net et je vous les communique à toute fins utiles.
les articles 908 et 909 du cpc énoncent sous peine de caducité de la déclaration d'appel,que l'appelant a 3 mois à compter de la déclaration d'appel pour argumenter. Quant à l'intimé (moi), il dispose de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour conclure.
Dans le délai des 3 mois, l'appelant doit remettre ses conclusions au greffe par voie électronique et les notifier à la partie qui a constitué avocat.

la Cour de cassation ne permet pas à un appelant de refaire appel sur le même sujet, en cas de caducité de son premier acte

L'art 914 du cpc précise que le conseiller de la mise en état(lorsqu'il est désigné et jusqu'à son désistement) est seul compétent pour prononcer la caducité de l'appel.

Mais l'art 916 du cpc permet à l'appelant de déposer un déféré, dans les 15 jours, pour rattraper son appel.

cordialement