bonjour
Malgré de nombreux message à différents huissier aucun ne daigne me répondre aussi merci pour la votre que j attends avec impatience
Je souhaite recouvrer une créance pour laquelle un jugement a été rendu et j ai en ma possession un titre executoire : l huissier que j avais, en 2007 mandaté, n a rien pu faire.
y a t il un délais de prescription pour, de nouveau, faire valoir ce titre executoire
un grand merci pour votre réponse
bien cdt
Bonsoir,
La prescription est de 10 années.
Le titre datant de 2007, c'est à dire avant la réforme des délais de prescription survenue en 2008, est valable jusqu'en 2018.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse!
Les consultations juridiques gratos m ont dit que le délais de 10 ans n était + d actualité !!!
Si j ai écrit ce post, c est parce que je n ai rien trouve de probant sur le net et aucun huissier ne m a répondu
J ai vraiment du mal à présent pour confier mon dossier à un huissier avare de conseil ( j en ai fait bq) pour dire cela
Cdt
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