Commandement de payer puis plus de nouvelles ...

Publié par

Bonjour,
Un litige m'a opposée à une tierce personne. Le Tribunal a tranché. J'ai eu gain de cause.
J'ai eu besoin d'un huissier pour signifier le jugement. La personne n'ayant pas voulu payer, j'ai dû reprendre rdv avec l'huissier. Le 4 Octobre 2017 l'huissier m'explique qu'il va porter, le 6/10, un commandement de payer à la personne en question et qu'elle aura 8 jours pour payer (et que si elle ne paie pas, il lui fera bloquer les comptes). Un mois 1/2 plus tard, je viens aux nouvelles. L'huissier me répond que rien n'a été payé mais qu'il va la relancer. Déjà je n'ai pas compris qu'on relance une personne qui a eu une injonction de paiement sous 8 jours ...
J'ai rappelé 3 mois plus tard car ... rien. L'huissier me répond qu'il va aller à la banque de Monsieur X et qu'on me tiendra au courant.
Je précise que la somme dûe est minime et que mon débiteur a de l'argent.
Voilà 5 mois hier, qu'un commandement de payer sous 8 jours a été donné et je n'ai aucune nouvelle.
Est ce normal ?
Est ce si long de faire bloquer un compte et d'y prélever 300€ ?
Après des démarches longues et pénibles pour obtenir gain de cause, le Tribunal me donne raison et me voilà maintenant en difficultés face à un huissier qui me donne l'impression de ne pas faire son travail.
Je ne sais pas que faire ...
Je vous remercie de me conseiller.

Publié par

Bonsoir,

Visiblement, vous avez affaire à un huissier qui n'accorde aucune importance à votre affaire. Je devriez vous adresser à un autre. Inutile de multiplier les commandements de payer. Un seul suffit. Le tout est d'y donner suite.

__________________________
Blog


Publié par

Bjr,
Avec une décision exécutoire pas besoin de commandement de payer.
La signification est suffisante pour permettre le calcul des intérêts de retards bonifiés de 5 % au delà des 2 mois, et pour opérer une saisie sur compte.

Publié par

.

Publié par

Merci pour vos réponses.
Mon interrogation aujourd'hui : Est-ce normal qu'après 5 mois d'un commandement de payer je n'ai tjs aucune nouvelle ?
La procédure est-elle habituellement si longue ?
Au bout d'1 mois 1/2 la secrétaire m'a répondu : "C'est pas simple" (une saisie sur compte d'une personne qui a de l'argent)
Pour un huissier proche de la retraite, qui fait ce genre d'acte depuis 40 ans, je me suis demandée qu'est- ce qui n'était pas simple. Sûr qu'il doit y avoir une procédure à respecter. Procédure que l'huissier doit connaître par cœur.
Suis-je en mesure de râler ? Mon mécontentement est-il légitime ?
Merci de m'aider à y voir plus clair.
Cordialement.

Publié par

Oui, il y a évidemment une procédure à respecter, mais, non, ce n'est pas compliqué. L'huissier se moque de vous. Changez d'huissier.

__________________________
Blog


Publié par

C'est aussi mon avis, surtout quand il y a des sous comme c'est indiqué.
Par contre si le débiteur est insolvable, ce qui arrive parfois, l'huissier n'a aucun moyen de récupérer les fonds.
Comme on dit il est difficile de tondre un œuf.