Bonjour,
Mon compagnon est né en 1978 sous le nom de sa mère puisque ses parents n'étaient pas mariés à l'époque et que son père ne l'a reconnu qu'à l'âge de 11 ans. Ses parents se sont mariés en 1992 et il a pris le nom de son père. Il aimerais maintenant reprendre son nom de naissance pour des raisons familiales et personnelles. J'aimerais donc savoir si cela est possible et quelles sont les démarches à effectuer.
Merci.
Dernière modification : 04/07/2007
Bonjour.
Toute personne peut demander à changer de nom, lorsqu'elle a un intérêt légitime à le faire, à savoir en cas de :
- nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
- nom à consonance étrangère,
- survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
- nom éteint ou menacé d'extinction,
- consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
Donc si votre conjoint souhaite reprendre son nom de naissance pour l'une de ces raisons, sa demande sera sûrement accordée. Sinon cela est moins sûr.
Concernant les démarches, il faut envoyer une demande de changement de nom au ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre domicile, et faire publier la modification envisagée au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales.
Un certain nombre de pièces seront nécessaires.
Le plus simple est de demander des précisions auprès du tribunal de grande instance, qui vous indiquera précisément la marche à suivre.
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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
Bonjour,
J'ai casiment le même soucis
Mon conjoint portait le nom de jeune fille de sa mère à sa naissance.
Sa mère ayant décidé de se marier, mon conjoint a été reconnu par le mari de sa mère qui n'est en réalité pas son père.
De plus, ce nom a une consonnane étrangère..
Il souhaiterait donc reprendre son nom qu'il avait à la naissance
Faut-il prendre un avocat ou non ?
car il y en a qui disent qu'il faut alors que le suite la ne dit pas cela :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10210&article=12931
Merci de votre aide et bonne continuation sur le forum
Bonjour à tous et toutes, étant dans la même situation, reconnu hélas par le mari de ma mère qui n'est absolument pas et par chance, mon père géniteur. Ayant vu un avocat, il me dit que la loi est en cous de discutions donc on doit un peu patienter. Si d'autres possibilités merci de nous en informer.
bjr,
je ne crois pas qu'il existe une loi sur ce sujet en cours de discussion. donc il faut prendre en compte la loi existante.
vous portez le nom de famille qui vous a été donné à votre naissance par vos parents.
sauf pour un intérêt légitime cité plus haut, vous ne pouvez pas changer de nom de famille.
pour ne pas pas porter le nom du mari de votre mère vous devez faire une action en contestation de paternité devant un tribunal.
si le tribunal reconnait que cet homme n'est pas votre père, il procèdera à votre changement de nom soit le nom de votre mère soit le nom de votre vrai père si celui-ci vous reconnait.
cdt
Ok, merci pour l'info, alors l'avocate m'a raconté du vent.
Pour notre part, le changement de nom a été effectué (coût environ 150€) et il a pu le récupérer car nom a consonance étrangère.. Mais ça a duré 1 an..Donc je ne sais pas pour les autres cas.
cdlt
Merci pour ce retour, finalement comment avez vous procédé ? Suis pratiquement dans le même cas.
Merci.
demande motivée au garde des sceaux et parution JO + dans un journal local et après c'est le tribunal qui décide et si acceptation, il envoie la modif à la mairie pour rectification acte de naissance
Bonjour je voudrais savoir qui a réussi a récupéré son nom de naissance suite à un mariage. Ma mère c'est marier alors que je n avais que 3ans du coup il m'a reconnu aujourd'hui je voudrais récupérer le nom de jeune fille a ma mère.
bjr,
vous avez reçu votre nom de naissance non par mariage mais parce que le mari de votre mère vous a reconnu (et non adopté) alors que vous n'aviez pas de filiation paternelle déjà établie.
pour retrouver le nom de votre mère, vous devez faire une action en contestation de filiation paternelle devant un tribunal.
cela est possible si vous avez moins de 28 ans.
cdt
Bonjour , je voudrais reprendre mon nom de naissance
Je m'explique : ma mère s'est marié avec son compagnon j'avais alors 3 ans et ce n'étais pas mon père .
Maintenant elle est divorcer de cet homme et je porte injustement ce nom !
Je voudrais savoir comment reprendre mon nom de naissance et à qui dois-je m'adresser en 1 er lieu .
Merci beaucoup de votre aide internaute
bonjour je voudrais savoir quel demarche faire pour reprendre le nom de naissance de mon marie il la porté un nom pendant des années parcequon habité dans un peys étrangères mais il avait des origines française pour venir en France ont a fait des demarche pour les papier et la transcription .mon mari a repris le nom de ses grands parents un nom français maintenant en trouve beaucoup de sousi par a port au enfants et notre peys dorigine pouvez vous me conseiller quel demarche faire pour reprendre le nom de naissance de mon mari merci davance
BONJOUR marque de politesse [smile4]
J ai 52 ans j ai vu une avocate et demande pour changer de nom reprendre mon nom de naissance elle m'a à dis y a rien à faire si elle me à demander 200 euros
Es ce que je peut changer de nom et qu elle procédure faire aidez moi SVP
Bonjour,
Vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Salutations
La loi du 17 mai 2013 ("mariage pour tous") a modifié la législation sur le nom de famille en cas d'adoption simple. L'article 363 du Code civil alinéa 4 dit : "Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider [...] en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine [...]. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. [...] ".
Vous devez contacter un avocat pour faire une requête en modification du nom de famille auprès du Tribunal de Grande Instance du domicile de l'adoptant, via le juge des affaires familiales.
Attention ! C’est l'adoptant qui doit faire formellement cette demande.
bonjour voila j'ai bientot 22 ans et souhaiterais récupérer le nom de ma mere qui est mon nom de naissance je m'explique mon pere biologique ne m'ayant pas reconnu ma mère a rencontrer quelqu'un et a donc décider de me faire reconnaitre donc porter son nom or aujourd'hui il sont divorcer et je me retrouve a porter son nom injustement comment faire pour retrouver mon nom de naissance?
Bonjour
depuis combien de temps a eu lieu la reconnaissance de paternité?
Je vous invite à lire ceci
https://expertadn.fr/contestation-de-la-filiation/
Dans l'attente.
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