Calcul du montant des intérêts majorés d'une prestation compensatoire

Bonjour,

J'ai été condamné en appel, en mars 2013, à verser à mon ex-femme une prestation compensatoire de 165.OOO €. Une saisie conservatoire transformée en saisie attribution a été opérée à hauteur de 92.000 € en mars 2015, en même temps que j'entamais un recours en cassation. L'arrêt de cassation rejetant mon pourvoi global est intervenu en mai 2016. Et, l'assiette utilisée pour le calcul des intérêts majorés demandés par le JEX, à partir du délai prévu, ne tient aucun compte de ce versement de 92.000 € et reprend la totalité de la dette. Les intérêts majorés représentent aujourd'hui, plus de la moitié du montant restant dû, alors que Madame bénéficiait dans le même temps du devoir de secours.

Pourriez-vous m'expliquer si cela est bien normal ?

Merci pour votre réponse.

T.N. Dernière modification : 03/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Après vérification auprès d'un notaire, la non mise à jour de l'assiette de calcul des intérêts majorés, dans le cadre d'une saisie des rémunérations, constitue un décompte d'huissier erroné. Comme il a bien été dit ailleurs, sur ce site, les intérêts ne courent que sur des sommes restant-dues.

Les questions que je me pose à présent sont :

1 - Ce décompte erroné constitue-t-il un motif suffisant pour faire déclarer nulle, l'audience en conciliation de saisie des rémunérations ? Car celle-ci s'est mal passée, par ailleurs. Le grief qui m’a été reproché est le non-respect du contradictoire. L'ordonnance de non-conciliation qui a été rendue m'est défavorable. J'ai toujours la possibilité de faire appel, mais rejouer la conciliation me semble préférable.

2 - S’il est classique de dire : "l'accessoire (les intérêts majorés) suit le principal (la dette)", peut-on affirmer comme le JEX le présuppose, que les intérêts majorés héritent de la nature alimentaire, prioritaire, non compensable de la prestation compensatoire ? Autrement dit, les intérêts majorés sont-ils compensables avec d'autres dettes, dont le créancier est cette fois-ci le débiteur de la prestation compensatoire, dans le cadre de la liquidation matrimoniale, par exemple ?

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet.

Merci de vos commentaires.

TN