Bonjour,
Je voudrais savoir si un avis de passage d'huissier qui n'indique pas les modalités de remise de l'acte est valable ou pas.
Dans l'avis de passage que j'ai reçu, ni la case "la copie de l'acte a été remise ce jour à votre domicile - siège à M" ni la case "La copie de l'acte n'a pu être remise ce jour à votre domicile. Elle sera déposée en l'étude de l'huissier..." n'ont été cochées.
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Bonjour Ebette
L'avis de passage a été déposé dans votre BAL par un clerc d'huissier assermenté , en principe vous avez certainement votre nom sur la Bal , je vous conseille donc d'aller récupérer la copie auprés du cabinet d'huissier le plus tôt possible , un délai peut courir et risque de vous mettre dans une situation difficile .
Ne chercher pas la petite bête avec ces gens là , vous avez perdu d'avance , mais par contre il y a toujours matière à négocier.
Cdlt
Mais dans cet avis de passage on ne me dit pas que l'acte est chez l'huissier, ou chez le voisin ou à la mairie!
Quelle est l'utilité d'un avis de passage sans informations?
Bonjour
Depuis 2006/2007 , je sais plus , on ne récupère plus les copies à la mairie , c'est directement chez l'huissier , en principe vous allez recevoir un courrier simple ; vous avez certainement une petite idée du contenu , non ? .
Pour revenir à l'avis de passage s'il est valable ou pas , c'est dans votre propre intéret de vous informer d'une procédure à votre encontre , l'huissier est un exécutant au début ou à la fin de votre affaire . S'il a mal fait son boulot , cela relève du juge d'exécution .
Cdlt
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