Bonjour,
Je débute l'introduction au droit et je n'arrive pas à interpréter un arrêt rendu en 3ème lecture par la cour de cassation (assemblée plénière).
Je ne comprends pas si lorsqu'elle déclare le moyen mal fondé et rejette ... s'il s'agit de la décision rendue par la cour de cassation (2ème lecture) ou celle de la cour d'appel.
Je suis perdue dans les interprétations.
Pourriez-vous m'aider s'il vous plait, merci
Aucun juge n'est tenu par une décision précédente.
C'est pour cela que la jurisprudence n'est pas source de droit et de ce fait peut parfaitement évoluer.
Ici La cour de cassation censure un arrêt d'appel, et renvoie les parties devant une autre cour d'appel, laquelle peut reprendre les mêmes moyens que ceux infirmés lors du premier pourvoi.
Dans ce cas la cour de cassation en formation plénière censure cette seconde cour d'appel, ce qui signifie qu'en aucun cas l'affaire puisse être rejugée avec les moyens rejettés 2 fois.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci beaucoup pour ces explications, cela va me permettre d'avancer et de pouvoir comprendre le déroulement des divers décisions de justice.
Amicalement
Nouveau
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