Ai je le droit d'attaquer en justice le collège privé de mon fil

Bonjour,
J'ai mon fils qui est passer en conseil de discipline le 19 Février 2014 pour 'Attitudes et Comportement' et a été exclu définitivement!!!!Il faut faut savoir que c'est un collège privé!!!! J'aimerai savoir ce que je peux faire, si je peux attaquer en justice le collège ou juste le chef d'établissement??? Quels recours dois-je faire?? Merçi

Bonjour Dadou
Pour passer en conseil de discipline il faut en général en avoir fait suffisamment !
Si vous , votre fils avez été convoqués régulièrement c'est un peu tard pour vous réveiller.
Privés (en général conventionnés en alsace) ou Publics l'espace scolaire doit être préservé par des règles applicables a tous...le conseil de discipline est la pour préserver l'interet commun avec la circonstance particuliere d'un public a majorité mineure et donc considéré comme fragile.
Si votre fils est en scolarité obligatoire il devra etre scolarisé dans un etablissement de votre secteur.
A defaut il pourra peut etre suivre les enseignements a distance du CNED.

En dehors des recours (si les regles du conseil n'ont pas été appliquées) a l'inspection academique...faites attention s'il est "indefendable" de ne pas lui fermer d'autres portes : son dossier scolaire suivre.

Par ailleurs mettez vous aussi a la place de ceux qui ont assisté ou subi les actes, les conseils de discipline etc...si un "contrevenant" revenait les narguer apres des actes qui sont en général suffisamment graves et répétés pour justifier le conseil..a 3 mois de la sortie et des examens..chacun doit avoir des conditions de travail et securité !

bjr,
en droit français, vous avez le droit "d'attaquer qui vous vous voulez et pour les raisons que vous voulez".
ensuite cela dépend votre façon d'"attaquer", plainte pour une infraction au code pénal ou assignation devant un tribunal civil.
mais il ne faut pas oublier que les personnes morales ou physiques que vous allez mettre en cause ont le droit de se défendre et peuvent exercer contre vous une action reconventionnelle.
donc il faut bien réfléchir avant de mettre en cause une personne.
cdt