Bonsoir,
En arrêt longue maladie, je souhaiterais savoir si du fait de cette pathologie, suite à un jugement prononcé qui m'a condamné à payer 3.000 euros à la partie adverse, la saisie par voie d'huissier peut se faire car il m'a été dit que du fait que j'étais en arrêt maladie depuis un an en plus, ça ne pouvait justement pas se faire.
Merci pour votre réponse,
Bonjour,
Ce n'est pas qu'il ne peut y être procédé, c'est qu'il ne peut être saisi mensuellement que la quotité saisissable de votre revenu ou vos biens mobiliers saisissables.
Cordialement
Bonjour, oui la saisie peut se faire, prenez contact avec l'huissier qui vous réclame le paiement pour trouver un arrangement amiable (étalement de la dette par exemple)mais ne faites pas la "politique de l'autruche" cordialement
bjr, sans oublier qu'à la dette initiale de 3000 € vont s'ajouter les frais de recouvrement et les intérêts de la somme due si vous avez un échéancier.
cdt
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