Bonjour,
J'ai commis un vol en mai 2007, pour lequel le magasin a appelé la police et a porté plainte.
J'ai réglé l'article (25 €).
Depuis, pas de nouvelles (ni convocation au tribunal ni courrier quelconque).
Ce vol fera t'il l'objet d'une inscription au B2 ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 11/10/2008
C'est possible mais cette inscription restera limitée dans le temps. Au bout de quelques années, cette inscription sera effacée. De toute façon, seules les condamnations judiciaires sont inscrites, pas les infractions ou délits résolus à l'amiable (sans passage au tribunal ou devant une commission pénale).
Bonjour
l'inscription au casier B2 n'est prévu en cas de vol que si vous êtes condamné à une peine d'emprisonnement assortie du sursis.
Au vu des éléments fournis le procureur ne vous poursuivra pas cette fois.
Restant à votre disposition
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