Bonjour, je me suis fait voler mon portable dans un établissement scolaire j'ai donc porté plainte et la personne à avouée et à détruit l'appareil et cette personne est mineure, a-t-elle l'obligation de me rembourser l'appareil ou elle ne risque rien ?
Bonjour,
Selon son âge, le coupable court ou non le risque d'une condamnation pénale.
Mais sur le plan civil l'âge est indifférent. Puisqu'il est mineur, ce sont ses parents qui répondront de la dette, ici le remboursement du téléphone détruit.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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