bonjour
le 26/7/13 dans l’après midi je suis entré dans une benne à ordure au sein d'un hôpital. Je voulais récupérer des métaux pour les revendre au recyclage. Un responsable est venu et m'a signifié que non,j'avais déjà chargé le matin,j'ai donc restitué les métaux en question sans aucune agressivité. Il a pris mon numéro de plaque d'immatriculation en me disant que c'était du vol et que cela allait faire l'objet d'une plainte.
Je suis employé à mi-temps la récupération de métaux était pour moi un complément de revenu pour faire vivre mon foyer composé de 2 adultes et 1 enfant de 8 ans.
Quels sont donc les risques encourus ?
Merci de m'éclairer.
bjr,
c'est effectivement du vol puisque il y a soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
en général il y a contrat gagnant-gagnant entre le propriétaire de la benne et le fournisseur de déchets.
en volant les déchets vous volez le propriétaire de la benne et l'hôpital.
d'ailleurs pour faire votre petit affaire vous vous introduisez illégalement dans des propriétés privées non accessibles au public.
cdt
Que faut il faire pour se racheter ?
J'ignorais mal faire car j'ai agis en plein jour,je fais régulièrement les poubelles sans que personne ne m'ai jamais rien reproché.
D'ailleurs j'ai restitué l'intégralité des déchets.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés