Bonjour,
Je suis à la recherche de jurisprudence concernant les violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner (un coup de poing volontaire mais le résultat est disproportionné, il ne voulait pas donner la mort). Mon intérêt se porte sur le jugement rendu et pourquoi (acquittement ou coupable).
Les jugements de la cour d'assises sont introuvables en ligne. Et concernant la Cour de Cassation je me perds dans cette masse d'information.
Merci de votre aide
V'
Bonjour,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Malik_Oussekine
Cordialement,
Vous faites cette recherche pour quoi ?
Si c'est pour vos études, allez en BU pour consulter le Dalloz, par exemple, et voir les commentaires pour cet article du code pénal.
Nouveau
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