Bonjour,
je fait l'objet d'une plainte pour violences volontaires:je voudrai savoir ce que je risque et quels recours il me reste.
Merci
PS: Pour plus de précisions concernant la plainte je reste à votre disposition
Dernière modification : 26/06/2007
Bonjour.
Les violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont une contravention de 5ème classe (amende de 1500 € maximum). S'il n'y a pas d'iTT, vous êtes passible d'une amende de 750 €.
Le tribunal compétent est le tribunal de police (qui siège au tribunal d'instance).
Vous pouvez assurer votre défense seul si vous le souhaitez, le ministère d'avocat devant le tribunal de police n'est pas obligatoire.
Concernant vos recours, ils sont classiques : appel et pourvoi en cassation.
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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
Merci pour votre rapidité et la précision de vos réponses.
Cordialement
bonjour je suis fonctionnaire de police et j ai été victime de violences dans l exercice de ma profession. J'ai une ITT de + de 6 mois. que risque mon agresseur?
Bonjour,
pour avoir gazé au poivre une agresseuse sans ITT afin de m'éviter au moins 12 nouveaux mois d'ITT depuis 20 ans en tant que handicapé je risquais il me semble 5 ans d'emprisonnement et des indemnités.
et j'ai été condamné par le tribunal correctionnel à de la prison avec sursis et à des indemnités!!!
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