Utilisation d'une vidéo de surveillance pour preuve devant un tribunal

BonjourrnrnLa gendarmerie me convoque suite à un dépôt de plainte car j'ai mis une affiche type étrangers violeurs dehors , et les gendarmes ont utilsé une vidéo surveillance d'un particulier qui filme le trottoir devant chez lui et cette vidéo me montre poser cette affiche..rnrnLégal ou pas ?rnrnRUAUX

Bonjour,rnrnAu pénal toute preuve est recevable, à l'appréciation du juge.

bonjour,rnrnje confirme, en droit pénal, la preuve est libre, si la plainte a été jugée recevable par les gendarmes, c'est que c'est du droit pénal.rnrnpar contre, une caméra de vidéo-surveillance ne doit pas filmer le domaine public.rnrnsalutations

Merci de votre vréponse.rnrnCette vidéo filmait le domaine public.rnrnlégalité d'utiliser cette pruve par les gendarmes?rnrnCordialementrnrn rnrnxxxxxxxxxxxxxxx

C'est le juge qui donnera la réponse. En attendant prenez un avocat pour préparer votre défense.

je vais confier cela à une association spécialisée xxxxxxrnrn rnrnPas de politique sur ce forum, merci.

rnlégalité d'utiliser cette pruve par les gendarmes?rnrnrnBonjour,rnrnComme il vous a été dit, au pénal toute preuve est recevable, même obtenue illégallement (écoute, video, etc.).