un jeune de 17 ans et 3 mois viole une fille de 9 ans. Quelle peine risque t - il?
Il a un casier judiciaire vierge et n' a jamais fait de délits.
cela s'est passé dans un cadre familial. le jeune en question est l'oncle de la fille de 9 ans.
Dernière modification : 11/02/2008
Bonjour.
Il risque 10ans de réclusion criminelle.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
