Bonjour,
Ce dimanche j'ai été victime d'une conductrice de car xxxxxx qui nous a insulté à plusieurs reprises et poussé violemment, ma mère et moi-même. Elle a, de même, tapé mon chien. Tout ceci car je n'ai pas voulu mettre mon sanwich dans le frigo du chauffeur.
En sortant du bus elle m'a traité, je cite, de "petite pute" car je lui ai annoncé que je souhaitais deposer une plainte contre elle. Elle m'a ensuite menacé à plusieurs reprise de "m'en foutre une" et m'a conseillé de "dégager vite".
Je souhaiterais savoir quels son mes droits dans ce genre de situation et surtout au nom de quelle faute dois-je porter plainte ?
Harcelement ? Aggression verbale ? Agression physique ? Abus de pouvoir ?
Merci d'avance.
Dernière modification : 31/07/2019 - par Lag0
Administrateur
Bonjour
Il vous sera difficile de faire quoi que ce soit si vous n'avez aucun témoin...
Mais vous pouvez faire une réclamation : si elle s'ajoute à d'autres, la direction de *** fera un dossier. ...
Bonjour,
Il n'y a pas de harcèlement dans la situation exposée, pas plus que d'agression physique.
Uniquement des menaces et des injures non publiques.
Il est probable que cette conductrice ne faisait qu'appliquer des directives quant à votre casse-croute.
Le mieux est de passer votre chemin.
Je ne pense pas que je vais "passer mon chemin" ! C'est innadmissible de laisser la vie de passagers entre les mains de femmes derangées, agressives et violentes. Il ne faut pas exercer ce métier lorsque l'on ne considère pas l'Homme !
Effectivement j'ai un témoin qui veut, de même, deposer une plainte contre cette personne.
Hé bien alors menez votre affaire comme vous l'entendez.
La sanction pour injures non publiques est de....35 euro outre les dommages et intérets à la victime.
Dommages dont il faut valider le montant c'est à dire ici ZERO hors le fameux franc symbolique.
Il vous a été conseillé d'adresser une réclamation à la direction de l'entreprise. Vous ne pouvez pas faire grand chose de plus.
Si vous décidez de faire corriger cette personne malotrue, que vous avez la possibilité de prouver les faits, que vous avez été blessée dans votre dignité vous pouvez en effet enteprendre une démarche juridique punitive avec demande d'indemnisation du préjudice moral (lequel sera hélas éventuellement ''corrigé'' selon votre statut social car en France insulter un -prétendu- notable se paye plus cher).
Demandez 1000€ et vous en tirerez qq chose. Ça lui apprendra à insulter les clients !
Demandez 1000€ et vous en tirerez qq chose. Ça lui apprendra à insulter les clients !
Et avec une relaxe probable vous encourrez les conséquences de l'article L226-10 du code pénal.
... c'est à dire :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police ...
.. qui trouvera à s'appliquer si vous ne pouvez prouver ce que vous affirmez... Mise en garde utile.
Le fait que M. Morobar suppose possible que vous ayez fait preuve d'un comportement qui explique voire excuse le chauffeur n'engage que lui et non les différents visiteurs et intervenants du présent site.
bonsoir. cette société de cars a installé des caméras dans bon nombre de véhicules pour éviter le trafic de drogue. il y a de fortes chances que tout ait été filmé
c'est à dire : ....
C'est la fin de l'article qui importe,; vous devirez en prendre connaissance utilement.
Pour le reste on ne connait qu'une version de l'histoire, mais on peut supposer que si le conducteur de bus s'en prend à un passager, c'est rarement par plaisir.
Il n'y a jamais de raison juridique objective pour qualifier un client de ''petite pute'' le bousculer et mettre un coup à son chien...
Il y d'autant moins d'excuse que des dispositifs nombreux permettent au chauffeur de régler un litige avec un passager.
On a beau réprouver les violences envers les animaux, c'est tout de même bien mince pour être porté devant la justice.
La conséquence la plus probable de cette histoire est que la compagnie de transport refusera désormais de transporter Lolomirko.
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