Transport aérien de marchandises entre particulier

Publié par

Bonjour à tous,

Je cherche à développer un service d'entraide permettant aux particulier de réaliser du transport de marchandise par avion, moyennant une petite remunération.
Autrement dit: je voyage vers NY j'ai de la place dans mon bagage, je peux transporter tes kilos supplémentaires.

La problèmatique étant : comme je ne peux pas être sur que les marchandises qui m'ont été confiées sont complétement légales, comment puis-je me dédouaner de la responsabilité en cas de problème avec les douanes?

J'ai lu qu'il existe une "lettre de transport aérien", une sorte de contrat entre l'expéditeur et le transporteur issu de la convention de Varsovie, mais j'imagine qu'il s'agit d'un contrat passé entre un pro et un particulier? Est ce que cela pourrait s'appliquer entre particulier ?


Sinon, peut-être avez vous des bonnes adresses pour trouver des jurisprudences d'incidents de ce type?

Merci beaucoup d'avance de votre aide, on a vraiment besoin de vous!

Publié par

Bonjour,
comment puis-je me dédouaner de la responsabilité en cas de problème avec les douanes?

Vous ne pouvez tout simplement pas, car il s'agit de vos bagages.
Le fret est transporté en soute avec des documents d'accompagnement, aussi bien de transport que de douane.
lettre de transport aérien
Il faut être agrée IATA pour émettre des LTA.
A la limite vous pourriez emettre une HAWB, à condition que quelqu'un consolide les HAWB sur une LTA (en anglais AWB)
pour trouver des jurisprudences d'incidents de ce type?

Les prisons dans le monde entier, France comprises sont pleines de gens qui ont trimballés des choses illicites dans leurs bagages.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.