Tentative de vol sur mon lieu de travail

desolé par avance je ne sais pas dans quel catégorie placer mon message. (droit des assurances , du travail ? )

Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème, il y a eu une tentative de vol sur ma moto sur mon lieux de travail.
le gardien a fait fuir les voleurs en les interpelants.
Suite logique à cela, j'ai porté plainte, averti mon assurance et fait constater les dégâts par un expert.
Resultats : nieman forcé qui doit être changé, 900 € de franchise ! (je n'ai rien contre ça car c'est dans mon contrat mais ça fait mal quand meme).

Là où j'aimerai avoir des conseils et de l'aide, c'est que j'estime que la tentative de vol ou le vol (si le gardien n'était pas intervenu), aurait pu être évité car depuis que le batiment existe (2009-2010), le gardien a relevé un cahier entier de plainte (dégradations dans les lieux, vol de materiels, vol de vélos, tentative de vol de voiture et dégradations de voiture... ) et après plusieur demandes du gardien, rien n'a été mis en place.

Je souhairerais me faire rembouser la franchise de mon assurance.

1 - puis-je avoir un recours envers le proprietaire des lieux (le batiment appartient à Valence Agglomeration) ?
2 - est-ce que je peux faire jouer une loi envers mon employeur ou le proprietaire pour ne pas avoir remedié au problème de sécurité, obligation de sécurité à laquelle il est tenu.

Si vous avez une idée quelconque je suis preneur et je vous en remercie d'avance.

Bonne journée.

Morgan.

Bonjour,
1 - puis-je avoir un recours envers le proprietaire des lieux (le batiment appartient à Valence Agglomeration) ?
A quel titre ?
Si on vous vole votre engin place de Gaulle, vous facturez ses héritiers ??
envers mon employeur ou le proprietaire pour ne pas avoir remedié au problème de sécurité, obligation de sécurité à laquelle il est tenu.

Quelle obligation de sécurité ?
S'il s'agit de l'employeur cela se borne à la sécurité des personnes en état de subordination et non pas celle de leurs bien personnels, sauf à prouver une faute suffisamment grave de nature à mettre en cause sa responsabilité civile.
Le parking semble gardé, et à part
mettre des mines anti-personnel je ne vois pas grand chose de mieux à faire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour
je ne sais pas quel métier exerce moisse mais ,il devrait mettre un nez rouge et essayer de faire de l'humour,
bonne journée

Hello Malonchon,
J'exerçais un métier qui doit totalement échapper à votre compréhension des choses puisqu'il m'a permis d'acquérir des connaissances dont vous ne semblez pas disposer.
Ceci dit votre intervention est hors sujet et pas même drôle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

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Hello Ciao bjr cdt Ach slt...!***


je doute que Morgan apprecie et soit consolé par les commentaires de notre nez rouge expert...
n'étant pas professionnel du droit du travail, ni des assurances vol..je me contente de noter quelques éléments qui me paraissent peu cohérents.
Si Morgan n'a pas d'assurances avec franchise réduite c'est sans doute qu'il n'en a pas les moyens. Dans ce cas 900€ "d'accident de travail" sont presque l'equivalent d'un mois de salaire pour certains.
Comment aurait réagit l'assurance s'il avait porté plainte pour dégradation de vehicule lors d'une tentative de vol avec effraction avec un témoin ?
Ne se serait elle pas retourné contre le responsable de ce parking professionnel ?
Par ailleurs si les mêmes dégats avaient été faits lors d'un accident de trajet - travail comment auraient ils été pris en compte par l'employeur comme par l'assurance ?
[smile31][smile7][smile17][smile25][smile25]

et le savoir vivre tout court ? inconnu ?

Bonjour jibi7,
Comment aurait réagit l'assurance s'il avait porté plainte pour dégradation de vehicule lors d'une tentative de vol avec effraction avec un témoin ?
Si j'ai bien compris, c'est exactement ce qu'il a fait !
Mais cela ne change rien, la franchise prévue au contrat s'applique. Une franchise se négocie à la souscription et la signature du contrat indique que l'assuré l'accepte.

Ne se serait elle pas retourné contre le responsable de ce parking professionnel ?
Ca, c'est une information que je n'ai pas lu dans la présentation du problème, j'avais compris que l'on parlait du parking de l'entreprise, pas d'un parking professionnel.
Il est question du "parking sur son lieu de travail".

Par ailleurs si les mêmes dégats avaient été faits lors d'un accident de trajet - travail comment auraient ils été pris en compte par l'employeur comme par l'assurance ?
Un accident de trajet est équivalent à un accident du travail en ce qui concerne les personnes, pas les véhicules ! L'employeur n'aurait rien eu à voir avec les dégradations du véhicule et pour l'assurance, cela aurait été un accident comme un autre.

A force de vouloir contredire tout le monde, vous apportez des éléments des plus fantaisistes qui embrouillent plus les personnes qui viennent se renseigner ici qu'ils ne les aident.

n'étant pas professionnel du droit du travail, ni des assurances vol..
Peut-être que cela aurait suffi...

avis de professionnels ?[smile33]
Si on vous vole votre engin place de Gaulle, vous facturez ses héritiers ?? [smile36]

mettre des mines anti-personnel je ne vois pas grand chose de mieux à faire.[smile7]

apparemment vous ne connaissez pas cher Lago l'existence même rare et occasionnelle
des clauses abusives dans tous les contrats

les situations non prévues ou non correctement traitées par les administrations et institutions ..

a quoi servent donc les mediateurs des assurances par ex..
une fioriture ?[smile3]

apparemment vous ne connaissez pas cher Lago l'existence même rare et occasionnelle
des clauses abusives dans tous les contrats
Rassurez-vous, l'assurance je connais un peu puisque tombé dedans quand j'étais tout petit, je suis d'une famille d'assureurs... (j'ai sévi dans le cabinet familiale dans ma jeunesse).

Pouvez-vous nous dire depuis quand une franchise sur une garantie vol ou même accident, est une clause abusive ???
Je suis curieux de l'apprendre...

la franchise ...
n'est un dogme pour personne!

à revoir ...
son montant par rapport au montant de l'objet et du risque assuré sont parfois remis en cause notamment par la legislation recente cher ancien..
nous avons tous besoin de mise a jour surtout dans nos certitudes les plus ancrées..!

piqué au hasard de gougueule...http://www.clauses-abusives.fr/recom/89r01.htm
"Considérant que certaines polices prévoyant l'application de franchises à la charge du souscripteur pour " conduite du véhicule par une personne titulaire d'un permis de moins de cinq ans " - franchise pouvant se cumuler avec les autres franchises éventuellement prévues aux conditions particulières - précisent qu’ " à défaut par l'assuré d'effectuer le remboursement d'une franchise sur la garantie " Responsabilité civile " le contrat se trouve résilié de plein droit... à l'expiration d'un délai de trente jours après l'envoi, à son dernier domicile connu, d'une lettre recommandée demandant le remboursement de la franchise et restée sans effet " : que cette résiliation inexactement qualifiée " de plein droit " puisqu'elle résulte d'une initiative de l'assureur, procède d'une confusion avec l'hypothèse prévue par l'article L. 113-3 du code des assurances pour le non-paiement de la prime qui permet à l'assureur de résilier le contrat après une mise en demeure ayant donné trente jours à l'assuré pour s'acquitter de sa dette, et une suspension de garantie ayant duré au moins dix jours ; que cette clause, manifestement abusive, doit être supprimée ;

Considérant que les polices d'assurance des véhicules de tourisme même limitées à la seule responsabilité civile obligatoire du conducteur, prévoient fréquemment des franchises dont le montant a tendance à s'élever atteignant parfois actuellement jusqu'à 7 000 F par sinistre ; que, si les franchises ne sont pas opposables aux victimes lesquelles demeurent totalement garanties, elles constituent - encore qu'une disposition réglementaire les ait autorisées (art. 211-9 C. Ass.) - une entrave à l'obligation légale d'assurance imposée au souscripteur ; qu'il convient, pour mettre un terme à ces pratiques abusives, de supprimer toute possibilité de franchise concernant l'assurance de responsabilité civile obligatoire ;

titre de l'article "

Recommandation n°89-01 concernant les clauses relatives aux contrats d'assurance des véhicules automobiles de tourisme
(BOCCRF du 14/07/1989)

piqué au hasard de gougueule...

Le texte que vous citez ne concerne qu'une clause de résiliation automatique du contrat en cas de refus de remboursement de la franchise par l'assuré sur une garantie responsabilité civile, rien à voir du tout avec la situation présente !

Et pour la partie en jaune, relisez-la et tentez de la comprendre, elle ne parle que de la garantie obligatoire en responsabilité civile !

Aucun, mais vraiment aucun rapport avec l'assurance vol en moto. L'assurance vol n'est pas une garantie obligatoire et tout particulièrement en moto où ces garanties sont très particulières. Il est même impossible d'assurer certaines motos contre le vol ou alors à un tarif tellement exagéré que cela n'en vaut pas la peine et avec une franchise, justement, particulièrement élevée...

Il vaut mieux laisser tomber.
J'ai souscrit des contrats d'assurance avec des franchises de 10000 euros sur les sinistres matériels survenant tant aux véhicules qu'à la marchandise.
Les actuaires maison avaient calculé que d'imposer à nos assureurs cette forte franchise pouvait nous laisser espérer des gains en moins-value de primes dépassant les franchises sur les sinistres avérés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.