Bonjour,
Je viens chercher des informations sur les recours contre une amende de tapage nocturne.
J'habite ( propriétaire) dans mon appartement depuis 2 ans , sans aucuns soucis avec mes voisins.
J'organise une soirée avec quelques amis ( 6-8) un samedi soir , vers 0h ma voisine du 1er ( au passage j'habite au 3ème) viens me voir pour le bruit , nous discutons quelques minutes et je diminue très fortement la musique.
Vers 1h30 , la police sonne chez moi , ils me demandent de baissé encore la musique, je m'exécute directement et prenne mon identité .
Il ne se passe plus rien de la soirée.
2 mois environs passe et hier je reçois une amende ( ordonnance pénal) de 100e plus 22e de frais de dossier.
Je tiens a préciser que c’était la première et unique fois que la police est venue chez moi.
Merci d'avance.
Aurel
Bonjour
la police a constaté le tapage par procès verbal et l'a transmis au procureur. Ce dernier a décidé de saisir sans citation le tribunal au vu des faits relatés.
le tribunal a estimé qu'au vu du procès verbal vous étiez coupable de tapage et vous a condamné à une amende.
Vous êtes en droit de contester l'ordonnance dans le délai de 30 jour suite à la notification ou signification du jugement. Il vous faudra exposer vos arguments pour
soit contester l'infraction
soit contester la peine (fonction de vos ressources)
vous seriez alors cité à comparaître pour entendre vos arguments et le tribunal décidera de la réalité de la culpabilité et de la peine a prononcée s'il y a lieu.
Restant à votre disposition.
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