Signification jugement.....

Publié par

Bonjour,


J'ai reçu un jugement.Mon adversaire m'a envoyé une signification pour accepter ou faire appel.Je n'ai toujours pas signé la signification.Ma question est: est ce que le jugement (que j'ai reçu) est définitif ou l'adversaire doit se référé à l'ancien jugement tant qu'il n'a pas reçu la signification?
Merci de me répondre.Cordialement

Publié par

Bonjour, du moment qu'il y a un nouveau jugement et que l'huissier vous l'a signifié à son premier passage, il est en vigueur meme si vous faites appel, cordialement

Publié par

Je n'étais pas présente à mon domicile le jour il devait me le signifier, je dois passer à son cabinet signer ce jugement.Donc à ce jour, je n'ai toujours pas reçu la signification.Le jugement actuel est il exécutoire à présent malgré queje n'ai toujours pas reçue la signification?

Publié par

Je n'étais pas présente à mon domicile le jour il devait me le signifier, je dois passer à son cabinet signer ce jugement.Donc à ce jour, je n'ai toujours pas reçu la signification.Le jugement actuel est il exécutoire à présent malgré queje n'ai toujours pas reçue la signification?

Publié par

Bonjour, oui l'huissier s'est présenter à votre domicile et c'est à la premiere présentation que commence votre délai d'appel et que le jugement est valide, cordialement

Publié par

je n 'étais pas présente à mon domicile il n'a pas pu me présenter le jugement.Juste un papier dans la boîte aux lettres m'indiquant de me rendre à son cabinet pour qu'il puisse me signifier le jugement.

Publié par

oui mais il est passé et c'est son avis de passage qui compte, cordialement

Publié par

merci pour votre réponse.Cordialement