Bonjour,
J'exerce mes fonctions d'enseignante en collège ordinaire auprès d'élèves souffrant de handicaps cognitifs ou mentaux.
J'accueille cette année un jeune élève autiste âgé de 14 ans qui présente régulièrement des réactions agressives en classe.
Insultes diverses, mais surtout coups et projections d'objets sur moi-même ou sur ses camarades. Les projectiles sont variés : salive, sécrétions nasales, pierres dissimulées dans ses poches, stylos, livres....Je précise que ses tirs sont relativement précis et qu'il semble avoir une prédilection pour la tête et tout particulièrement pour les yeux de ses cibles.
Il est accompagné d'un personnel AVS (un grand monsieur bien costaud) qui a été contraint de le ceinturer physiquement lors d'une dernière crise pour éviter qu'il ne se blesse ou blesse un de ses camarades. Ses lunettes ont volé à terre, il a pris plusieurs coups et malgré son action, ce jeune est parvenu à jeter des livres sur ses camarades et à détruire du matériel pédagogique. En situation d'isolement il s'en est pris physiquement à la CPE qui lui refusait l'accès à la cour de récréation.
Aucune mesure n'a été prise par ma hiérarchie après cet incident car tout le monde se sent sans réponses et les bras liés face à des parents procéduriers et probablement dans le déni.
Je crains vraiment pour la sécurité du groupe lorsqu'il est présent. J'ai rédigé un rapport que j'ai adressé à mes supérieurs dans lequel je relate ces faits.
Je signale mes difficultés à gérer cette situation et demande si je dois continuer à intégrer cet élève en dépit du risque qui existe pour autrui.
Je n'ai reçu que des réponses orales, rien d'écrit malgré mon insistance.
En gros, je devrais continuer comme si de rien n'était car ces manifestations de violences sont liées à son handicap. L'AVS est là pour le contenir, à moi de me débrouiller pour prévenir les crises et éventuellement le faire sortir lorsqu'elles surgissent (ce qu'il n'accepte pas forcément).
Je sollicite votre expertise sur les points suivants :
- l'AVS a-t-il le droit d'exercer ce type de contraintes physiques?
Cette solution est-elle envisageable dans un protocole d'accompagnement?
Ne serions-nous pas face à une situation de maltraitance?
- Sachant que je connais les risques, si cet élève venait à en blesser un autre en plein cours, ma responsabilité serait-elle engagée?
Ceci même si je ne fais que me conformer aux ordres reçus et après avoir signalé mes craintes par écrit?
Je me sens complètement démunie face à cette situation. Vos conseils seront les bienvenus.
Merci d'avance...
Bonsoir
plusieurs pistes d'actions et de réflexions.
consulter votre assurance professionnelle et demander si elle est adaptée à cette situation ou s'il faut que les parents en prennent une speciale pour eux et pour vous ..
(en tous les cas leur demander copie de leurs contrats d'assurances ce qui leur fera prendre conscience de leurs responsabilités vis a vis de la collectivité.
consulter un medecin expert psychiatre (si possible agréé aupres des tribunaux ) et lui demander conseil et avis ainsi si possible par écrit pour vous et l'AVS ainsi que les limites de vos interventions.
Logiquement cette procédure devrait être suivie par le service spécialisé de l'inspection académique..
Vous devriez avoir logiquement un droit a formation adaptée et a un suivi/soutien pedagogique surtout si c'est le premier que vous accueillez.
Une information médicale adaptée devrait aussi etre proposée à l'ensemble de la classe , elle eviterait que des réactions malvenues amplifient le probleme
Des associations spécialisées dans l'autisme pourraient vous aider ou la lecture du livre de
http://www.editions-jclattes.fr/livre-louis-pas-a-pas-francis-perrin-gersende-perrin-408058
Bonsoir,
consulter votre assurance professionnelle et demander si elle est adaptée à cette situation
Les salariés n'ont jamais d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
En effet cette responsabilité n'est jamais engagée, c'est toujours celle de l'employeur qui est en cause.
Quant à la responsabilité pénale elle n'est pas assurable.
s'il faut que les parents en prennent une speciale pour eux et pour vous ..
L'enseignant n'est pas un expert dans ce domaine.
en tous les cas leur demander copie de leurs contrats d'assurances ce qui leur fera prendre conscience de leurs responsabilités vis a vis de la collectivité.
L'enseignant n'a aucun droit à exiger quoique ce soit en ce domaine. C'est à la direction de l'établissement scolaire le cas échéant de vérifier les assurances scolaires obligatoires en demandant un certificat correspondant.
Je coirs que la voie la plus efficace consisterait à user du droit de retrait immédiat avec mise en écoute d'un syndicat d'enseignants. On peut considérer en effet que votre intégrité physique et psychique est en cause.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Les enseignants fonctionnaires sont assurés dans le cadre de l'exercice de leur profession dans la mesure ou ils respectent les regles etc..(des ex nombreux ont été mis en lumiere par des faits divers,meurtre d'un lyceen etc.. des sorties ou colos organisees etc... pour lesquels se sont eux qui demandent les certificats medicaux assurances sportives etc..) .
La demande d'assurance sera faite par l'etablissement mais bien sur alerté ou sur la demande de l'enseignant ..
"face à des parents procéduriers et probablement dans le déni. "**
le sacro saint secret medical fait qu'un prof se trouve face à un éléve sourd ou malentendant, transféré suite a des violences , enceinte de 7 mois , ou victime d'inceste...et ne l'apprenne que par la rumeur ou le drame!
Le droit de retrait ne résoud pas l'obligation d'accueillir en etablissement public, il servira a mettre en alerte en cas de blocage...les syndicats "généralistes" sont rarement outillés pour ce genre de situation sauf a vous procurer avocat etc..mais la cela veut dire que c'est trop tard.
Par contre il faudrait éclaircir le statut de l'etablissement "J'exerce mes fonctions d'enseignante en collège ordinaire auprès d'élèves souffrant de handicaps cognitifs ou mentaux."
** ayant eu des expériences similaires , je n'en citerai qu'une ou la demande de verification d'assurance a eu des effets "pedagogiques " s'agissant de jeunes proprietaires de molosse qu'ils preferaient laisser librement faire ses petits tours quitte a croiser des enfants de taille inférieure à la leur.. plutot que de le balader en laisse..
il a suffit de demander le certificat de vaccination contre la rage pour obtenir que la bete reprenne son apprentissage de chien assimilé à animal dangereux et soit désormais promené en laisse..
*** Les familles d'autistes mal comprises ( voir le témoignage des Perrin) réagissent parfois agressivement dans leur desarroi..seules les solutions negociées font avancer (scolarité "allégée", etablissement privé adapté etc..sont souvent possibles mais pas imposables)
Bonsoir jibi7 et moisse,
Je vous remercie d'avoir pris en considération mes interrogations.
J'ai demandé à mon Chef d'Etablissement ainsi qu'à mon Inspectrice qu'un avis médical soit demandé dans l'urgence.
Je précise que j'enseigne en Unité Localisée d'Inclusion Scolaire. Il s'agit d'un dispositif ouvert à des élèves dont le handicap est reconnu par la Maison Départementale Du Handicap. J'ai été formée pour prendre en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives et mentales. A défaut de structures adaptées, les élèves "autistes" (TED), sont affectés depuis quelques temps sur cette structure. J'ai réussi l'examen du CAPASH option D et enseigne donc auprès de ce public depuis 9 ans.
Je pense que l'avis d'un psychiatre sera difficile à obtenir sans l'accord des parents (qui refuseront) et je doute que ce spécialiste accepte de se prononcer sur la base de mon simple témoignage.
De quelle formation parlez-vous? Sur le plan pédagogique j'ai mis pas mal de choses en place spécialement pour cet élève (coin aménagé spécialement pour lui, pictogrammes, rythmes et programme adaptés...). Je reçois au autre élève autiste avec qui les choses évoluent très bien et j'ai à plusieurs reprises accueilli des élèves présentant des troubles de la conduite et du comportement. Il y avait toujours un lien possible, une clé qui permettait de rétablir l'équilibre au moins temporairement.
Là les choses sont très différente car cet élève reste totalement imprévisible et imperméable. Il ne supporte pas la simple vue de certains de ses camarades ou les petites contraintes (se mettre au travail par exemple).
Une formation réalisée par un membre de l'équipe médicale auprès des autres élèves serait en effet intéressante mais c'est un travail de fond que je fais au quotidien. Ceci en sachant que le reste de la classe connait ses propres difficultés (déficience) et parfois ses propres troubles du comportement. Plusieurs élèves sont placés en famille d'accueil et ceci après avoir connu des situations de violences physiques ou morales.
Ils supportent beaucoup jusqu'à se faire taper, cracher ou mouchés dessus, insulter avec des mots que je n'oserais pas citer ici. C'est beaucoup attendre d'eux et la situation est plus qu'explosive.
L'éventualité du droit de retrait est ce que j'ai évoquée devant mon Chef d'Etablissement lorsque ce dernier m'a dit "ne pas avoir de réponses à m'apporter" face à cette situation très complexe. Je lui ai indiqué que si il me répondait par écrit en me donnant comme directives de l'intégrer malgré mes doutes à assurer la sécurité des autres élèves, je respecterai ces dernières. Il m'a répondu que si je ne me "sentais" pas de prendre cet élève je pouvais m'abstenir. Il trouverait une solution.
Cette fameuse solution a été d'écrire un mot dans le carnet de l'élève en indiquant au parent que le professeur d'ULIS, refusait de l'accepter dans son cours.
Les parents ont rencontré le jour même quelqu'un au Rectorat.
J'ai réussi à joindre par téléphone l'Inspectrice dont je dépends. Je dois travailler avec elle pendant les congés de la Toussaint sur les conditions d'accueil de ce jeune. Mais d'après ce qu'elle m'a dit de vive voix, je risque de le recueillir encore d'avantage pour éviter qu'il n'ailler en inclusion en classe ordinaire. Les élèves qu'il ne supporte pas pourraient faire les frais de cette réorganisation puisqu'il faudra remanier leurs emplois du temps en cours d'année...Au mieux une scolarisation partielle pourrait être envisagée mais sûrement pas dans l'immédiat. L'infirmière scolaire qui n'est que présente deux jours dans l'établissement devra répondre présente à chaque fois que cet élève entrera en crise. Si elle se trouve dans un autre établissement elle devra se débrouiller pour venir immédiatement...
J'ai à nouveau écrit à mon Inspectrice pour lui demander certains éclaircissements afin de préparer cette réunion de travail.
Cela concernait la notion de responsabilité en cas de blessures infligées à lui-même ou un autre élèves de la classe.
Je lui demandais également si je ne me rendais pas responsable d'un acte de négligence en acceptant cet élève en cours malgré les risques connus pour les lui-même et pour les autres.
Enfin j'ai avancé le fait que cet élève était manifestement en situation de souffrance et qu'il me paraissait difficile d'y répondre en usant systématiquement de la force physique pour le contenir. Ne frôlons nous pas une situation de maltraitance en nous rendant complice de l'aveuglement de ses parents?
Je n'ai reçu aucune réponse par écrit.
Enfin, peu avant ce dernier incident j'avais déjà contacté mon syndicat pour obtenir conseil. Un représentant spécialisé dans le domaine du Handicap, m'a assuré qu'il allait se pencher sur cette situation. Il était près à contacter des personnes situées très haut dans la hiérarchie. Il ne m'a jamais rappelé.
Ces parents ont déjà épuisé deux écoles et deux services de soins.
Ils n'hésitent pas à affirmer qu'ils connaissent des personnes bien placées et affolent tout le monde.
Tout cela me laisse bien perplexe.
On est la bien loin de ce que vous appeliez un college ordinaire!
"J'ai à nouveau écrit à mon Inspectrice pour lui demander certains éclaircissements afin de préparer cette réunion de travail.
Cela concernait la notion de responsabilité en cas de blessures infligées à lui-même ou un autre élèves de la classe.
Je lui demandais également si je ne me rendais pas responsable d'un acte de négligence en acceptant cet élève en cours malgré les risques connus pour les lui-même et pour les autres.
Enfin j'ai avancé le fait que cet élève était manifestement en situation de souffrance et qu'il me paraissait difficile d'y répondre en usant systématiquement de la force physique pour le contenir. Ne frôlons nous pas une situation de maltraitance en nous rendant complice de l'aveuglement de ses parents? "
"Ces parents ont déjà épuisé deux écoles et deux services de soins. ...."
..je remplacerais volontiers aveuglement par epuisement!
Ayant eu l'experience de la "desinformation" notamment typiquement française a propos de l'autisme (ou les relations avec la mère etaient systematiquement mis en cause remettant en cause toute la structure familiale...) alors que maintenant les criteres génétiques et les soins "comportementaux" ont changé la donne...la formation que je suggere serait une information partagee avec des medecins compétents.
L'expertise a laquelle je faisais allusion, ne se passe pas avec vous mais essentiellement en presence de l'enfant Un expert s'invitant dans le milieu scolaire a la demande de l'inspection academique aura le statut et la neutralité requise.
Plutot que de refuser l'eleve une alternative interessante serait de proposer que l'eleve soit accueilli seulement en presence de ses parents a tour de role..l'observation serait interessante a garder (video possible pour integrer dans un processus pedagogique ?) et l'effet de la presence parentale ..surement enrichissante!
Votre description des faits encline a penser que ce besoin de violence (peut etre le seul contact physique supportable pour lui ??) serait mieux utilisé devant un punching ball..quitte a le deguiser chaque jour en ses tetes de turc !!
Un ring un punching ball et un prof de boxe et tout le monde casqué..et filmé sera plus efficace que vos syndicats...en invitant Mme Taubira ou autres elus bien placés!
Je rajoute un extrait de l'experience de Francis Perrin
qui cite l'association pas a pas.
"Heureusement, grâce à leur détermination, Francis et Gersende découvrent un traitement, la méthode ABA, qui permet à Louis de devenir "un petit garçon presque comme les autres".
Mais là encore, rien n'est simple et Louis n'a pas été accepté dans l'école qu'il souhaitait. C'est donc Gersende, dont l'exemplarité est soulignée par son mari, qui éduque les trois enfants du couple (Francis est père de six enfants : Cécile et Fabiola, deux jumelles polynésiennes de 24 ans, adoptées avec Laurence, sa première épouse; Jeanne, 12 ans, qu'il a eue avec la comédienne Caroline Berg, et Louis, 10 ans, Clarisse, 8 ans, et Baptiste, 7 ans, nés de son histoire avec Gersende). A noter enfin que Francis Perrin est parrain de l'association Pas à Pas.
Assoc qui pourrait vous aider peut être puisqu'apparemment l'educ nat ne trouve pas de solution..a ce genre de situation.
"http://centreaba-nord.fr/index.php?-5-presentation_de_pas_a_pas"
Ce collège est tout ce qu'il y a de plus ordinaire et ce type de structure de plus en plus courante.
Même si les conseils susceptibles de me faire progresser dans ma pratique professionnelle sont toujours les bienvenus, l'objectif de mon intervention sur ce forum était surtout d'obtenir un éclairage juridique.
Je suis prête à réaliser tous les efforts du monde pour trouver des solutions qui soient viables autant pour ce jeune que pour le reste de la classe, mais avant cela il faut que je sache exactement ce que j'encoure ou non sur le plan pénal.
Une fois que je serai bien informée là-dessus il me sera plus facile de prendre les décisions adéquates.
Si ce jeune venait à blesser un de ses camarades en plein cour (au hasard, jet de projectiles sortis de la poche de son pantalon)...et que les parents de la victime venait à porter plainte contre moi ou l'établissement...ma responsabilité pénale peut-elle être engagée?
Je pense notamment à un cas de mise en danger par négligence puisque j'ai accepté en cours ou que je n'ai pas su contenir cet élève alors que le risque pour autrui était connu.
Si tel était le cas, le fait d'avoir signalé ces risques à mes supérieurs et de m'être ensuite conformée aux directives données me protègerait-il d'éventuelles poursuites? La question de la légitimité de ces ordres qui ne respecteraient pas le principe de précaution pourrait-elle être remise en question et donc me placer à nouveau au premier plan?
Merci d'avance pour vos réponses
Pour ce qui est de votre responsabilité civile et pénale, il me semble que si comme la plupart des enseignants vous etes assurée par la Maif ils devraient pouvoir vous informer plus utilement .
A défaut les lieux ou se passeraient les faits etant sous la responsabilité de l'etat et du conseil général, voire de l'ARS pour des handicapés...un médiateur des assurances pourrait intervenir.
Bonjour,
Votre responsabilité pénale peut toujours être engagée si vous commettez volontairement une faute, ou involontairement par une négligence inadmissible pour un professionnel.
Pour la dégager, c'est la technique de la patate chaude qu'il faut utiliser.
Donc écrire à l'établissement que devant le risque que fait courir cet élève au reste de la classe et à vous, vous refusez son admission dans vos cours.
Que c'est donc contrainte et forcée par l'établissement à le tolérer en classe, vous dégagez toute responsabilité pouvant découler de ce fait.
Que vous n'hésiterez pas à utiliser votre droit de retrait sur le champ en cas d'incident mettant votre intégrité physique en jeu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse, je suis rassurée au moins sur le fait qu'en obéissant aux ordres (contrainte et forcée) ma responsabilité ne sera plus engagée. C'est malheureusement la seule option qui semble s'offrir à moi.
J'ai déjà commencé à agir dans ce sens devant mes supérieurs. Mon Chef d'établissement a tout simplement préféré me faire porter le chapeau devant les parents en leur disant que je n'acceptais par leur enfant en cours. Il a "oublié" de leur précisez que dans mon rapport j'indiquais que je me soumettrai aux directives qu'il me donnerait après avoir pris connaissance de mes craintes et indiqué la conduite à tenir. L'Inspectrice a tenté de m'aider en avançant des solutions qui ne résoudront pas le problème sur le plan juridique, oralement par téléphone, mais je n'attends pas non plus de réponse écrite d'ici la rentrée.
Il ne me reste à présent qu'à trouver le moyen d'obtenir leurs réponses et directives sur papier. Cela est une autre histoire...
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