Règlement transports en commun

Bonjour,

J'ai voulu consulter sur le site internet de la compagnie assurant le transport en commun dans ma ville, le règlement. Mais celui-ci n'est pas accessible en libre service, il faut en faire la ("simple") demande. De même, les conditions générales de vente sont introuvables, contrairement à ce qui est indiqué dans les brochures tarifaires.

Le site permet uniquement de consulter la brochure tarifaire, (le plan et horaires des lignes) et d'imprimer le bulletin d'inscription.

Donc est-ce un site de commerce (comme on n'achète pas directement dessus) ? La compagnie doit-elle mettre à disposition de tous, en libre service le règlement et les CGV sur son site ?

Et une dernière question, le règlement doit il être affiché DANS les bus ?

Bonjour,

En principe, il est affiché dans les bus. Sur son site rien ne l'y oblige.

Cordialement

Bonjour, merci des précisions apportées :)