Bonjour à tous et à l'aide,
J'ai été condamné en appel le 23/09/1999 à règler à mon bailleur la somme de 8169.51 €
avec intérêts au taux légal à compter du 23/8/2009.
Je règle à l'huissier chargé du recouvrement depuis le mois de Septembre 1999 la somme de 152.45 €, soit depuis 135 mois x 152.45 = 20 580.75 € !!!!
Le décompte qui m'a été fourni par l'huissier au 30/11/2010 fait encore apparaître une somme restant à règler de 5 278.20 €.
L'huissier justifie cette somme en affirmant que les acomptes s'imputent par priorité sur les frais d'exécution, puis sur les intérêts et enfin sur le capital.
Est ce bien normal ?? N'y a t il pas un recours contre cet abus ???
Merci à tous de vos bons conseils
Bonjour,
Vérifiez le jugement : vous avez vraissemblablement été condamné au paiement de la somme de 8.169,51€ ET aux dépens (= toutes les sommes engagées par votre adversaire pour gagner le procès contre vous).
C'est un classique en appel: le montant des dépens peut rapidemment dépasser celui de l'objet du litige, d'où la nécessité de bien réfléchir avant d'interjeter appel.
Cordialement,
MERCI DE VOTRE REPONSE N AYANT PAS ETE CONDAMNE AUX DEPENS
N Y A T IL PAS UNE SUBTILITE JURIDIQUE POUR CONTRER CET ABUS ???
MERCI ENCORE
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