Bonjour alors voilà mon marié est actuellement incarcérer pour stupéfiant en récidive il effectue en ce moment c'est 5 moi de sur ci qui on était révoquer quand a son jugement il.a lieu en mars je voudrez savoir kell peine il encoure en sachant quil et récidiviste pour les même fai lors de son arrestation il non trouver que du cannabis sur lui et de l'espèce pour se qui est du cannabis il et consommateur mes en ce qui concerne le reste de la drogue il ne l'on pas trouver sur lui met dans un coin ou il y avait un groupe de jeune ainsi que mon mari du coup il lui on tout mi sur le dos voilà en gros quel peine encoure t'il svp
bonjour,
la peine dépend de l'infraction qui sera retenue contre votre mari.
l'article 222-37 du code pénal indique:
" Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.".
ce sont des peines maximales.
salutations
Il lui est reprocher de fair de la vente de stupefiant
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