Recel agravé en bande organisé pour un mineur

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bonjour
je souhaiterai savoir ce que risque mon fils qui est mineur. il a été pris pour recel agravé en bande organisé. il a fait 24h de garde à vue. comme il était chez sa mère elle en avait la garde. il a été pris à ce moment la.
il faut savoir qu'il y a 3 mois de cela il a été pris pour tentative de vol de scooter. il n'était pas passé devant un juge cette fois la. il a simplement eu un rappel de la part de la pjj.
je n'en sais pas plus sur le recel malheureusement car on ne nous en a pas dis plus.
il faut savoir que chez sa mère il fait ce qu'il veut il a toutes les libertés et que chez moi il est cadré. sa mère lui fait tout faire et l'enfant veut aller chez sa mère pour cette liberté la.et sa mère monte mon fils contre moi
que risque t 'il pour le recel ? que pouvons nous faire

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citoyenalpha Modérateur

bonjour

l'article 321-2 du code pénal dispose que :

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.


A partir de 13 ans le mineur peut être condamné à une peine d'emprisonnement ne pouvant excéder la moitié du maximum prévu pour un majeur coupable des mêmes faits.

A partir de 16 ans le mineur peut être condamné par décision motivée aux mêmes peines qu'un adulte.

En dessous de 13 ans des mesures éducatives sont prises ( obligations - interdiction...)

Vous pouvez demander aux JAF la garde exclusive de votre enfant (garde un week end sur 2 + droit de visite étendue... par exemple) faute à la mère de prendre des mesures afin d'empêcher les infractions commises par votre enfant

Restant à votre disposition.