Bonjour,
Au bout de combien de temps une condamnation ou décision de justice est elle portée au casier judiciaire( B1) après être passé au tribunal? et est-il possible à un officiers de police judiciaire d'en prendre connaissance via un ordinateur sans passer par Nantes .
Merci de vos réponse et bonne soirée.
Bonjour,
2 questions = 2 réponses.
L'inscription au casier judiciaire se fait à effet de la date ou le jugement est devenu définitif.
Oui; les services de police, de gendarmerie, de douanes, et le parquet peuvent prendre connaissance du casier, peu importe la manière d'y accéder.
Merci de votre reponse
donc en fait si le parquet et le gendarme me dit qu'il ny a rien contre moi c qu'il ny a rien. (en tous cas pour linstant.
Oui; les services de police, de gendarmerie, de douanes, et le parquet peuvent prendre connaissance du casier, peu importe la manière d'y accéder.
Non.
La police a accès au STIC.
La gendarmerie a accès au JUDEX.
La douane à ma connaissance n'a accès à aucun des deux fichiers.
Le CJ, c'est pour les magistrats.
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Universität Potsdam.
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