question a propos du casier judiciaire volet numero 2

bonjour j ai effectué une peine de prison de 4 mois en 2005 et une autre de de juin 2009 a aout 2011. Nous sommes en 2019 et je n y suis plus retourné depuis. Je voulais donc savoir si selon vous cela etait encore mentionné sur mon casier volet 2 ? cordialement

Bonjour,

Même si vous ne donnez pas assez de détail pour qu'on puisse calculer précisemment la date de réhabilitation judiciaire (effacement automatique du B2), il ressort de l'article article 133-13 3°/ du code pénal (lien ici) que ces peines figurent toujours à votre casier.

En effet, des informations que vous donnez, il apparait qu'au mieux la réhabilitation judiciaire interviendrait en 2021.

Cette durée est allongée si vous avez été condamné en état de récidive légal pour votre deuxième infraction.

De même, vous parlez d'emprisonnement de juin 2009 à aout 2011 mais vous n'indiquez pas si vous êtes sorti en fin de peine, si vous avez obtenu un aménagement pour le reliquat, ou si il y avait une partie de la condamnation assortie de sursis simple ou d'un sursis mise à l'épreuve, ce qui est également de nature à allonger le délai.

Cordialement,

bonjour merci pour votre reponse oui recidive legale . j ai fais toute ma deuxieme peine et il y avait du sursis avec mise a l epreuve mais j ai reussi a faire que cette deuxieme condamnation ne figure pas au casier et mon spip m avait dis qu au bout de 5 ans il n y aurait plus rien sur mon casier, si c est le cas malgré la reussite aux tests sncf je peux dire adieu je pense . Du coup il n y avait que ma premiere comdamnation sur le casier et c etait en 2005

Re,

Vous dites que vous avez fait en sorte que votre deuxième condamnation ne figure pas sur votre casier. Pour être sûr de bien comprendre : vous aviez obtenu une dispense d'inscription au B2 dans votre 2ème jugement de condamnation ou vous avez fait par la suite une requête en effacement de B2 pour cette deuxième condamnation ?

Vous parlez du spip, vous avez eu un aménagement de peine ou un SME ? Quand s'est-il terminé ?

oui pendant le jugement ça s est fait , sme ? je ne sais pas ce que c est. c etait 2 ans de sursis avec mise a l epreuve je devais chercher du boulot ou faire une formation . ça s est terminé en 2013 ou 2014 je ne me souviens plus

Bon, de toute façon si ça bloque à la SNCF à cause de votre casier, vous pourrez toujours déposer une requête en effacement de B2 pour la 1ère condamnation.