Bonjour, j'ai une question concernant un procès. Que se passe t-il si je ne me rends pas au procès pour lequel je suis l'accusée d'abus de confiance, détournement de fonds.
Qu'est ce que je risque ? Irais-je en prison ? Et si si je ne peux y aller pour cause de maladie avec arrêt de travail.
Que risque t'il de se passer ? va t'on venir m'arrêter ?
Dernière modification : 15/04/2008
Bonjour.
Si la citation vous a été régulièrement remise et que vous n'êtes pas représenté par un avocat au procès alors on distingue deux situations:
-Soit votre absence est excusée par le président du tribunal, dans ce cas, on fixe une nouvelle audience à plus tard.
-Soit vous n'êtes pas excusé et dans ce cas, une condamnation est rendue par défaut.
En principe, on ne vient pas vous arrêter sauf si la décision du tribunal est exécutoire.
__________________________
Cordialement.
bonjour, je suis attendu au tribunal dans 2 jours mes je suis malade, que se passe t'il si je me presente pas? est-ce que je doit me procuré un certificat medical? si oui ou duit-je le deposé. merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés