Bonjour,
Mon fils et incarsésé il a étai condannè a 6an en premier instance pui il a fait apél il lui ons confirmé les 6an,je voudrai savoir si il ce pourvoi en casation de quelle otorité il dépendra?et si la cour dapel a encor quelle conte pouvoir sur lui? Exenple lui suspendre un permi de parloir? Merci de votre réponse lucie.bonjour@gmail.com
Cordialment
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