Bonjour,
Mon conjoint a été arrêté en décembre 2018 et nous recevons ce jour une convocation pour un procès verbal (Ordonnance pénale delictuelle)
L'infraction est d'avoir fait usage d'herbe de cannabis de 2.58grammes.
Quels sont les risques et la peine qui peu lui être donnée ?
En sachant qu'il a déjà eu une suspension de permis en 2016 pour contrôle positif au stupéfiant.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Dernière modification : 28/06/2019 - par Manon2139
Bonsoir
L'idéal serait une suppresion de permis de conduire à vie, afin de protéger tous les autres usagers de la route, automobilistes, piétons etc...et vous, au passage.
Votre réponse n'aide et ne répond en rien à ma question.
De plus, je ne vois pas le rapport et la pertinence puisqu'il n'a jamais reconduit en ayant consommé du cannabis.
Bonsoir,
Si l’infraction n’a pas été commise dans le cadre de la conduite d’un véhicule, ça partira sur une peine d’amende.
Dans tous les cas, quand l’ordonnance pénale vous sera notifiée vous aurez 45 jours pour la contester si vous estimez la sanction disproportionnée.
A titre d’information, en regle générale, les peines issues des ordonnances pénale sont très en deçà de ce qu’il se pratique dans le cadre d’une audience correctionnelle. C’est une mesure de faveur choisi par le procureur en fonction du profil du « délinquant » et du degré de gravité de l’infraction.
Cordialement
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