Port du masque droit et libertés

Bonjour,

Merci de vos réponses sur mes questions; port du masque obligatoire et droit et libertés.

Je conçois très bien qu'un responsable de magasin puisse avoir ses exigeances pour faire commerce avec son client. Moi même j'en ai.

Quelles sont mes limites à obliger un client par la contrainte, et renfort des forces de l'ordre si besoin est, à faire ce que moi je veux qu'il fasse? Quelles que soient mes raisons.

Dans le cornu, le terme obligatoire est assujeti à la notion de "piéce juridique" pour prétendre astreindre l'autre. Mais je peut me tromper.

Je ne suis pas une piéce du systéme juridique pour obliger autruis n'est ce pas?

Si nous pouvons être un peu plus objectifs.

Merci. Dernière modification : 29/05/2020 - par kanich

bonjour

que veut dire "dans le cornu"?

Dictionnaire de la langue française juridique qui se différentie de la langue française du langage courant.



Et que bien sur nous n'apprenons pas.