Bonjour,
le père de ma conjointe (non marié) porte plainte contre x pour faux en ecriture expropriation et vol dans son domicile, (qu'il n'habitait plus), mais qui faisait partit d'une SCI appartenent a ses deux filles et de son gendre (pas moi). Les biens ont été vendus et la SCI dissoute, depuis il les menace d'une plainte contre x et divulgue a tout va des courriers, des mails a des proches.
Est-il possible qu'il puisse porter plainte.
En attente d'une réponse ,Merci.
Gérard
bjr,
tout personne peut porter plainte contre x.
ensuite il s'agit de savoir comment sera traitée cette plainte.
ne répondez pas et sachez que les mails ou sms n'ont aucune valeur juridique.
mais souvent les personnes qui clament partout qu'elles vont porter plainte, ne le font pas.
cdt.
n.b le terme de conjoint s'applique juridiquement aux personnes mariées.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés