Perquisition et les scellés ????

Bonjours, voila suite a une perquisition chez moi dans le cadre d un traffic de stupéfiant mon conjoint a était placer en garde a vu chez moi a était retrouver 248 gramme d héroïne que le gendarme a peser devan nous et l a ensuite poser dans un sac qui n a pas était referme en tout cas pas devant nous.... au tribunal 50 gramme on disparu ..... Comment je ne le sais pas mais ma questions est y a t il un document a signer qui indique ce qui a était saisi et la quantité ??mon conjoint a juste signer le papier comme quoi il était placer en garde a vu. Merci a ceux qui me répond et je vous souhaite une bonne journée et un bon réveillons.

Bonjour

un procès verbal de perquisition a du être signé par votre conjoint faisant état de l'inventaire.

Restant à votre disposition

Non justement étant était en garde a vu avec aussi je n ai rien signe et lui aussi. Rien qui désigne la quantité de drogue juste les audition la garde a vue et le déroulement de la garde a vu ect qui nous ont fais signer a la fin

En tout état de cause le tribunal a eu le procès verbal de perquisition signé par votre conjoint ou alors il a été indiqué le refus de signer.
mais, dans ce dernier cas, lors de la comparution le magistrat demandera toujours de justifier le refus de signer le procès verbal de perquisition.

donc...

Rien n a était dit au tribunal, mon conjoint a fait appel de la décision on a changer d avocat et justement l avocat m a laisser un message me disant qu'il fallait que je le rencontre t elle jours car il avais trouver un vice de procédure. Le papier concernant la perquitition doit être signe au moment de la perquitition on a juste signe un papier pour le placement en garde a vu après pour le reste y faut que j en discute avec l avocat de mon conjoint merci pour vos réponse