Bonjour Je viens de recevoir mon jugement par voie consulaire puisque je ne suis pas dans le pays qui m'a condamné.
il est ecrit Condamne Mr XXXXXXXX à la peine de 4 mois d'emprisonnement:
Dit qu'il sera sursis à l'execution de la peine d'emprisonnement qui vient d'etre prononcé contre lui.
Que cela veut t'il dire s'il vous plait
Je n'etait pas à l'audience non plus.
Je Vous en remercie par avance
Dernière modification : 19/11/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés