Bonsoir,
sans trop rentré dans tous les détails... l'an dernier dans le mois de juin, j'étais âgé de 17 ans et 2 mois... bref j'étais donc mineur.
Pendant ce mois-ci, 3 policiers sont venus perquisitionner chez moi. (Contre les articles 323...) Je suis donc passé en garde à vue, mais sans avocat alors que j'étais mineur. On en m'avait pas informé qu'il fallait que je sois assisté d'un avocat.
C'est d'ailleurs mon avocat que j'avais vu qui m'a signaler que j'aurai du être assisté d'une personne adulte au moins, mais ce n'était pas le cas.
Puis j'ai ma première comparution très prochainement et je voulais savoir si le fait de ne pas avoir eu d'avocat pendant la commission rogatoire était un petit ou fort avantage à cette affaire, ou peut-être que cela ne jouera pas tellement.
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée
On en m'avait pas informé qu'il fallait que je sois assisté d'un avocat.
Si ce droit n'a pas été respecté : échec au droit de la défense = GAV viciée.
m'a signaler que j'aurai du être assisté d'une personne adulte au moins
pour la garde à vue : certainement pas.
pour la perquisition : tout dépend des pièces qui ont été perquisitionnées.
Mais êtes vous sûr d'avoir été placé en garde à vue ?
N'était-ce pas simplement une audition ?
Experatooment
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés