Bonjour,
Quel risque pr un ressortissant français majeur et sans aucun antécédent contrôlé avec 1gramme de coke (usage perso et récréatif) dans un train à destination de l'Italie? Amende/Peine/Inscrption au casier
Le risque est-il le même si le contrôle a lieu après le passage de la frontière?
y a-t-il une tolérance de la police française et italienne pr les faibles quantités?
Merci.
Bonjour
l'arrestation a eu lieu sur quel territoire?
Dans l'attente de vous lire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés