Bonjour,
J'habite au-dessus d'un magasin d'esthétique disposant d'une cour privative. Une fois par mois, le gérant organise une fête privative causant de nombreuses nuisances sonores. Je lui ai rappelé que le règlement intérieur obligeait à un comportement qui ne nuise pas aux voisins. Il n'en a cure.
Ma question : a-t-il le droit d'utiliser un local (il le loue) pour son usage privé ? Quel recours j'ai contre lui pour enfin faire cesser ce trouble du voisinage.
Merci. Bien cordialement
Bonsoir,
a-t-il le droit d'utiliser un local (il le loue) pour son usage privé ?
En voila une drôle de question. Jusqu'à preuve du contraire chacun fait à peu près ce qu'il veut chez lui.
Propriétaire ou locataire, les nuisance éventuelles sont identiques.
Pour le bruit quelques indications ici :
http://www.bruit.fr/
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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