Bonjour, je me trouve actuellement dans une situation compliquée.
J'ai vendu ma voiture il y a maintenant 9 mois (mai 2019) et j'ai oublié de déclarer mon véhicule vendu sur le site de l'ANTS. Le temps que je m'en rende compte, j'ai reçu 8 amendes de stationnement et la nouvelle propriétaire c'est fait arrêter par les forces de l'ordre sans assurance et sans son permis sur elle. La police lui a donc donné une amende (qu'elle a apparement payé directement) mais a aussi arrêté le véhicule administrativement.
Je me retrouve donc avec un véhicule qui n'est plus le mien et que je ne peux donc pas déclarer vendu sur le site de l'ANTS car, arrêté administrativement. Il faudrait que je montre une assurance auto et le permis de conduire de la conductrice pour le débloquer, ce que je n'ai pas, et que la nouvelle propriétaire n'a certainement pas non plus !
Je me suis rapproché de l'ANTS pour savoir comment débloquer la situation qui m'a renvoyé vers les forces de l'ordre qui m'ont répondu "vous ne pouvez compter que sur la bonne volonté de la nouvelle propriétaire pour qu'elle fasse sa carte grise ! "
Okay, donc au yeux de la loi je suis actuellement toujours propriétaire du véhicule sauf que je n'ai pas commis toutes ces infractions puisque j'ai vendu le véhicule il y 9 mois !
Malgré toutes les contestations que j'ai fait, j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice me demandant de reconvrer la somme des amendes.
Du coup, que faire ? Car je ne vais pas payer pour des infractions que je n'ai pas commise et le véhicule ne peut toujours pas être déclaré vendu.
En espérant trouver une réponse ici...
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