Bonjour,
Je me posait pas mal de question vis à vis du fait de ne pas se constituer partie civile a un procès:
Tout d'abord, y a t-il des conséquences pour le plaignant (par la suite) à ne pas se constituer partie civil au procès?
Aussi, y a t-il des délai à respecter pour ne pas se constituer partie civile à compter du jour de la reception de la convocation au tribunal?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour ne pas se constituer partie civile? (Vers qui 'adresser, peut le faire en personne plutot que par courrier...)
Enfin, si l'on se constitue partie civile, est-il tout de même necessaire de renvoyer le coupon réponse ci-joint à la lettre de convocation au tribunal?
J'attend vos réponse car je suis vraiment dans le flou vis à vis de cette procédure.
Cordialement
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