Bonjour,
Voilà mon père est venu en France il y a plus de 25 ans, il a ensuite pris l'identité d'une personne décédée, à l'aide de plusieurs amis, et a vécu jusqu'aujourd'hui sous cette identité. Il avait d'abord une carte de séjour à renouveler.
Il a été naturalisé français il y a quelques années. Donc il possède maintenant un passport, une carte d'identité française, etc.
1. Que risque-t-il s'il est dénoncé par un de ses amis ?
2. Ma mère et moi-même étant au courant, risquons-nous des poursuites ?
3. Pourrait-il être renvoyé vers son pays d'origine ?
Merci d'avance pour votre aide
Sandy
bonjour
1. Que risque-t-il s'il est dénoncé par un de ses amis ?
il encourt des poursuites pénales pour faux usage de faux, s'être fait délivrer un document public à l'aide d'un faux..
L'emprisonnement est encouru.
2. Ma mère et moi-même étant au courant, risquons-nous des poursuites ?
non vous n'encourez pas des poursuites si vous ne l'avez pas assisté. Toutefois des conséquences juridiques peuvent découler du retour à son identité d'origine
3. Pourrait-il être renvoyé vers son pays d'origine ?
oui il est possible que suite à la découverte de sa véritable identité et faute de pouvoir justifier d'un titre de séjour la préfecture ou le tribunal ordonne l'expulsion de votre père.
Restant à votre disposition
bjr,
surtout sa naturalisation peut être remise en cause avec toutes ses conséquences.
cdt
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