Bonjour voila j'ai 14 ans mon copain a 21 ans et je suis enceinte de 6 mois, mes parent me veulent pas porter plainte contre mon copain mais une association oui alors je voulai savoir que risque mon copain?
Bonjour,
Le code pénal fixe les peines maximales, dans le cas d'une atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans consentant, la peine maximale est de 5 ans de prison et 75000€ d'amende (article 227-25).
Attention cependant, les juges ont tendance à considérer qu'un mineur de moins de 15 ans n'a pas le discernement suffisant et qu'il est donc "surpris", ce qui change le motif d'inculpation à agression sexuelle ou viol.
Mais comme vous avez 14 ans et si vos parents eux-mêmes reconnaissent votre consentement, je doute qu'il en soit ainsi.
Comme dit, le code ne fixe que la peine maximale, c'est le juge qui décidera (si les poursuites vont jusque là) suivant le dossier.
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