Mensonge d'un agent assermenté

Bonjour

J'ai été poursuivi et relaxé il y a 5 ans dans une affaire de travail illegal (accueil de woofer sur mon exploitation agricole) et obstruction a mon affiliation par l'agent assermenté de la MSA venu faire mon contrôle de parcelle en vue de mon affiliation a la MSA.

Relaxé dans les deux affaires ( la MSA promouvant le woofing sur son site internet pour la première. et dans la deuxieme, j'ai prouvé la correspondance mail que j'avais eu avec lui contrairement a ce qu il avait déclaré sur le procès verbal, y insistant sur le fait que jamais je n avais répondu aucune de ses sollicitations... !! )

Or, c'est moi qui l'ai sollicité 17 mois pour qu'il fasse ce contrôle de mes terres, me privant de numéro MSA pendant cette longue période, me faisant exclure de nombreux marchés et compliquant mon activité jusqu' a obstruction de sa part il me semble...

Le plus bizarre a été la décision du juge qui a occulte ce mensonge sur PV de gendarmerie dans ses conclusions, un service d état en couvrant apparemment un autre.

Ma question est donc: que puis je faire pour qu on me rendre justice du préjudice subi ? J'ai du arreter mon activite agricole.

Une plainte pour faux en ecriture publique du juge , ou l' agent de la MSA ou toute autre argument ?

Merci de votre éventuelle réponse.

Bonjour,

Vous avez eu gain de cause dans les deux affaires, les deux étant d'ailleurs connexes. Il me paraît difficile d'accuser le juge et les gendarmes. Avez-vous été défendu par un avocat ?

En ce qui concerne l'indemnisation du préjudice, c'est au moment du procès contre la MSA qu'il aurait fallu demander des dommages et intérêts. On ne revient pas sur un jugement devenu définitif.

Ma conclusion : consulter un avocat.

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