Bonjour,
Je suis webmaster d'un blog dans lequel figure un article prévenant de pratiques douteuse d'un professionnel nommé (étayé par témoignages contactables). http://mecenarts.blogspot.com/2010/03/cotation-des-artistes-attention-aux.html
Le mandataire du "professionnel" nommé initié une démarche amiable intimidante avant poursuites judiciaires. En voici des extraits :
"Le seul fait que de tels propos apparaissent dans les premiers résultats des moteurs de recherche à l'appel du nom de notre mandant constitue pour ce dernier et pour ses activités professionnelles un préjudice inacceptable.
Ces propos mettent en cause l'honneur et la considération de M. X, ce qui, vous ne pouvez l'ignorer, constitue un délit d'injure publique pénalement et civilement puni [...] En effet, les termes "Arnaques" dans le titre et dans l'article, "éventuelles pratiques indélicates", ainsi que les termes tout aussi insultants dans les divers commentaires (...), ne laissent aucun doute quant à la qualification de tels propos. Nous nous étonnons fortement qu'un site qui se veut sérieux et responsable puisse ainsi encourager (votre propre commentaire du 26 mars 2010) la publication de tels propos que vous ne prenez la peine ni de vérifier ni de recouper et qui sont à l'évidence dictés par la mauvaise foi et l'intention de nuire.
En outre, des tels propos constituent un dénigrement des prestations de services de M. X, condamnables en tant que tel devant les tribunaux civils.
Lorsque M. X vous attaquera en justice, vous ne serez en aucune manière capable d'apporter la moindre preuve de la réalité des propos - de toute façon injurieux - qui sont ainsi tenus et que vous endossez et encouragez en tant qu'éditeur de votre site et par vos propos.
L'art. 38 de la même loi confère aux personnes concernées le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de données à caractères personnel les concernant (...) M. X entend donc user de ce droit et vous demande de retirer les commentaires visés ; il semble inutile de démontrer plus avant la légitimité de sa démarche, compte tenu de ce qui est exposé ci-dessus. (...]
Dois-je impérativement supprimer cet article (ou des parties) destiné à informer des victimes potentielles ? Puis-je user de la liberté d'expression sans intention de nuire ? Merci d'avance
Nouveau
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