Bonjour,
j'ai été accusé d'avoir dans une conversation et non aux intéressés eux même, proférré des menaces de mort à l'encontre de quatre personnes du conseille municipal, deux témoins de cette conversation, dont l'un dit ne rien avoir entendu au sujet de ces menaces.
lors de mon interrogatoir par la gendarmerie j'ai bien entendu nié les faits.
de plus le PV dit: m'avoir entendu au bureau de leur unité, alors que l'ont m'avais fait enfrmé dans un hopital psychiatrique depuis 15 jours et qu'il mon entendu sur place. y à t'il vice de forme ou de procédure
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés