Maison en ruine ...que faire

Publié par

Bonjour,la maison de mon voisin tombe en ruine et un mur penche du coté de la route..mon voisin dit qu' il va faire quelque chose mais rien n'est fait depuis des années.
Le maire a déjà été le voir mais rien n avance.Dernièrement j ai contacter le maire en lui disant que j aller déposer plainte mais il me demande d attendre.Que faire déposer plainte,TGI....merci pour vos réponse.
Ps:mon voisin est propriétaire de la maison ,mais locataire du terrain
Cordialement

Publié par

Bonjour,
mon voisin est propriétaire de la maison ,mais locataire du terrain
Impossible.
Le propriétaire du terrain qui supporte la maison est aussi propriétaire de la maison.
Il appartient au maire de prendre un arrêté de péril.
que j aller déposer plainte

A quel titre et sous quelle qualification ?

Publié par
amajuris Modérateur

Bonjour,
Le maire est responsable de la santé et de la sécurité de ses concitoyens et il a le pouvoir et l'obligation de prendre les mesures nécessaires à la protection des besn et des personnes;
le maire peut prendre un arrêté de péril.
Faîtes un courrier par LRAR à votre maire en expliquant la situation.
Salutations

Publié par

Merci pour vos réponses,le maire peut il prendre un arrêté de peril ou faut il aller au tribunal? Et si le maire ne veut pas qu'elle sont les autres solutions?
Cdl

Publié par

Si le maire ne veut pas, il doit avoir de bonnes raisons, peut-être que le péril n'est pas aussi menaçant que vous le pensez.

Publié par

Je n ai pas dit qu' il ne voulait pas,mais il sait que si ces personnes(7) doivent etre relogés se sera à lui de le faire et m a dit clairement que ça l embêter que que cette famille ne voudra pas partir.Il m a demandé d attendre et qu' il aller contacter une association pour les aider mais le problème c est que ça fait déjà un moment et toujours rien.
Alors soit je continu à attendre ou alors je fais le nécessaire pour que ça avance.Le maire m a dit qu' il ce mettait à ma place et qu' il savait que j avais été patient mais me demande encore d attendre.si mon voisin faisait encore un peu d effort mais là rien il s en fou carrément et se crois au dessus des lois.
Cdl

Publié par

Mais enfin à quel titre intervenez-vous ?
Selon vos propos un mur menace d'écroulement vers la route, qui ne vous appartient pas.
Enfin le maire n'a pas à se préoccuper d'un relogement gratuit en signant un arrêté de péril, le sieur visé est propriétaire de son bien. il est tenu d'héberger les résidents aux frais du propriétaire
==
: article L. 511-3 du CCH : « En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate. Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation de l'immeuble. Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d'office. En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. Si les mesures ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur le rapport d'un homme de l'art, prend acte de leur réalisation et de leur date d'achèvement. Si elles n'ont pas mis fin durablement au péril, le maire poursuit la procédure dans les conditions prévues à l'article L. 511-2. »