bonjour
Ayant un locataire qui m'a abusé ( salarié CDI contrat illisible, pas de déclaration impôt car séparation en cours, bref ce mr a payé 2 mois sur 56 et il m'a clairement annoncé qu'il ne paierait plus, c'était comme ça qu'il s'en sortait il gagne soit disant 1700€ net par mois, doit être en probation car il m a dit avoir été condamné 7 fois pour conduite sans permis, vol de gas oil simplement bracelet électronique grâce a son avocate. que moi je pourrai m'accrocher pour être payée..les gendarmes m'ont dit que comme il avait repris les documents contrat de travail et Bulletin de salaire je ne pourrais pas prouver l'escroquerie ... mais la filouterie peut elle s'appliquer dans ce cadre là
je vais essayer en plus de retrouver les autres prop^rio grugés par ce mr pour démontrer l'habitude.
en plus se mr dégrade et m'insulte me menace mais tant qu'il ne dit pas clairement je vais te tuer, je ne peux rien faire dixit les gendarmes
bonjour,
j'ai eu beau lire deux fois votre texte, je n'ai pas trouvé la question !!!!
Cordialement
Bonjour,
La question semble être :
mais la filouterie peut elle s'appliquer dans ce cadre là
bsr, oui dans le cadre d'un locataire habitué a ne pas payer ses loyers déménageant tous les 6 mois, peut on employer le délit de filouterie..
Bonsoir,
Non la filouterie (ou grivèlerie) est un délit défini par l'article 313-5 du code pénal.
Les abus que vous signalez ne sont pas repris ni sanctionables à ce titre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci je vais chercher la signification de ataraxique...
j ai déposé plainte en diffamation et menaces suites a un envoi de sms cette nuit du locataire indelicat... j ai aussi mis sur mon facebook les faits et sa photo sans être diffamatoire, je relate les faits, menaces, non paiement...ce monsieur tient a sa petite réputation
Bonjour,
Une plainte en diffamation pour un SMS n'aura aucune suite.
En effet il faut que cette diffamation soit connue de quelqu'un d'autre que vous pour avoir un effet.
Quand c'est dans un petit cercle, il s'agit de diffamation privée, une toute petite contravention.
Quand c'est en public, c'est un délit grosse amende et dommages et intérêts.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
SUREMENT MAIS LE NOMBRE DE sms, menaces est tres importants depuis deux, la plainte leur a fait peur il s en va vers le 20/12/13 je verrai bien apres il faudra entammer la procédure pour les impayés et dégats...
Bonjour,
Lorsqu'on veut qualifier pénalement une situation, il ne faut pas se tromper.
En matière pénale vous ne pouvez pas confondre diffamation, injures, harcèlement, escroquerie, filouterie, coups et blessures...
Les procédures que vous comptez entreprendre pour les impayés et autres dégâts que je vous conseillerais de faire établir par un huissier, sont des affaires purement civiles.
Vous perdrez votre temps, votre énergie et des sous à tenter des poursuites au chef d'abus de confiance, filouterie...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
je sais, mais le dépôt d'une plainte de ce type sur des sujets souvent en délicatesse avec la loi paye même si cela ne va pas au bout, car ils calent ils savent ce qu'ils ont faits, dit ou écrits, et souvent c'est un schéma qu'ils répètent les proprios vont au civil le pénal fait beaucoup plus peur, le dépôt d'une plainte ne coûte rien souvent classée sans suite après une ou deux convocations a la gendarmerie au moins il quitte rapidement l'appartement.. mais je suis en campagne petit village a côté de périgueux... les huissier vous prennent plus d'argent ici un commandement c'est 200€ la résiliation de bail 400€...sur des loyer entre 400/700€... un locataire parti sans payer cassant dans l'appartement mis dehors par les gendarmes sans jugement en septembre 2012...huissier payé 600€ depuis 2012 toujours pas au tribunal ....donc merci les gendarmes mais ce n'est pas leur boulot...
ma méthode est peu orthodoxe, mais je me suis inspirée de l'Espagne ou la honte faisait payer les gens...comme en Italie avant la crise ... la justice est trop longue les injonctions de payer , le tribunal d'instance 6 mois d'attente pour un locataire qui ne paie pas ses loyers d'entrée de jeu on en prends pour 8 mois + trêve... les petits proprios ne peuvent pas assumer cela avec les remboursements de crédit et charges impôts... les agences ne font pas mieux, elles sont plus diligentes et ont un fichier caché des mauvais locataires... ce qui est interdit aux proprios
une page facebook sur le mauvais locataire envoyé a ses copains même si elle est fermée rapidement cela fait HONTE ... BONNE SOIREE
bonjour,
vous critiquer votre locataire qui ne respecte pas ses obligations (paiement de loyer etc....) mais vous ne me semblez moralement pas dans les clous...... Meme si ce dernier est en faute, je peux vous assurer qu'un juge ne vous donnera pas raison si vous le utilisez des moyens hors legislation... Au tribunal en RP et en province, j'en vois des propriétaire qui en l'absence du locataire, mettent meubles et affaires dehors, changent les serrures, sous pretexte que le locataire ne paie pas ses loyers et qu'ils ont un crédit sur le dos !! et ils se font condamner a des DI par le tribunal qui leur dira que meme si le locataire est en faute, il est interdit de le faire quelle que soit la raison. Faites les choses dans la légalité, et vous aurez gain de cause au civil, car au vu de ce que vous dites le pénal n'est pas d'actualité pour vous. Attention a FB, vous prenez un risque par la il y sur votre profil des propos médisants qui peuvent servir au locataire car publics.....
Cordialement
OUI JE FAIS ATTENTION JE NE DIFFAME PAS. J'ai ouvert une page spécifique pour la location des logements. donc ce n'est pas mon facebook perso. Je n'ai pas l'intention de jeter ses affaires dehors, je leur fait honte, simplement auprès de leur entourage. J'ai enfin eu mon huissier ce matin qui va diligenter les commandements de payer aux deux malfaisants ce soir, avec saisie conservatoire sur le grand écran de l'un et la licence IV ( vendue a crédit) de l'autre
Depuis ce matin j ai eu 10 SMS de menaces d'insultes...le jeune ne veut pas laisser entrer ERDF pour faire un devis pour mettre un compteur au lieu de sous compteur c'est prévu depuis 1 mois...donc cet après midi je vais a la gendarmerie pour qu'un gendarme vienne demain matin avec moi et ERDF. Je loue en meublé j'ai même proposé par écrit de le re loger le temps des travaux dans un mobil home de loisir mais il ne veut pas payer une ouverture de compteur car il s'en va...mais pas de courrier officiel juste des SMS
que pensez vous de cette société ou les vrais pauvres, se font léser des aides au profit de petits voyous..
qui agissent dans les failles du système ....
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