Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les personnes en liberté conditionnelle sont encore considérées comme écrouées? Et savoir à partir de quel moment il y a une levée d'écrou dans le cadre de la libération conditionnelle?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Non , une personne en libération conditionnelle n'est plus considérée comme écrouée. La levée d'écrou a lieu lorsque la libération conditionnelle devient effective à la sortie de la prison;
Cordialement
Est-ce la même chose pour les personnes sous bracelet électronique? et pour les personnes en Quartier Semi-Liberté?
Je vous remercie d'avance.
Non, là le cas est différent.
Ces personnes (PSE et 1/2 liberté) sont encore administrativement sous écrou tant que la mesure n'est pas terminée.
Bonne soiree
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